Dates : 3 et/ou 8 Février 2022, de 9 heures à 10 heures 30
Lieu : en visio sur l’outil Teams (les liens de connexion seront envoyés par mail)
Jeudi 3 février 2022
1ère partie : Introduction URIOPSS (10 minutes,)
2ère Partie : Actualités comptables et budgétaires (45 minutes)
- Panorama des effets de la crise sanitaire sur les associations
- Témoignage d’un directeur ESMS sur le CPOM sous la forme de questions
- Les points de vigilance sur les comptes 2021 (retour sur l’application du nouveau règlement comptable, doctrine de la Commission nationale des commissaires aux comptes
3ème partie : Actualités sociales (35 minutes)
- Synthèse des aides financières liées à la crise sanitaire
- Délégation de pouvoir : Points de vigilance
- Actualités jurisprudentielles
Mardi 8 février 2022
4ème partie : Actualités fiscales et réglementaires (60 minutes)
- Sensibilisation à la fiscalité des associations (règles et cas de jurisprudence)
- Sensibilisation à l’hybridation des ressources
- Le rescrit fiscal
- Appel à la générosité du public : Renforcement des obligations et des contrôles
- La facturation électronique
- Questions fiscales diverses
– Exonération de la taxe habitation dans les EHPAD
– Exonération des droits de mutation à titre gratuit
– Exonération d’un don au profit d’un EHPAD
– La taxe foncière dans les EHPAD
- Les nouveaux textes législatifs de l’été
- Focus sur la réforme IAE
5me partie : Société Générale (30 minutes)
· Echange autour du mécénat
· Externalisation des IDR
Date limite d’inscription : avant le 31 Janvier