OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Connaître les mécanismes essentiels de la paie du salaire brut au salaire net
- Maîtriser les règles de calcul des cotisations
- Comprendre l’indemnisation des absences (congés payés et maladie)
- Sécuriser les processus de paye
PROGRAMME :
Introduction
• La notion de salariat : l’obligation d’établir une paye
• Le bulletin de paie : mentions obligatoires et mentions interdites
1 – La détermination du salaire brut
• La rémunération de la présence en fonction de l’ARTT :
– Notions de mensualisation, de lissage, et distinction compteur temps et compteur paie
– Les modes de rémunération du travail à temps plein :
sur la semaine, sur plusieurs semaines (quatorzaine, cycle) ou sur l’année (jours de RTT, modulation) : paiement des heures normales et des heures supplémentaires
– Les modes de rémunération du travail à temps partiel :
sur la semaine, sur plusieurs semaines (« mois ») ou sur l’année (modulation, etc) : paiement des heures normales et des heures complémentaires
– Le travail du dimanche, des jours fériés, de nuit, et la rémunération des astreintes
– La paie des cadres
• La rémunération des CDD
• La rémunération de l’absence :
– Le calcul de la retenue salariale pour absence
– Les congés payés (règle du maintien de salaire ou du dixième)
– La maladie, l’accident du travail, et la maternité :
Calculs des IJ de sécurité sociale et du complément de salaire (méthodes de calcul du salaire brut ou du salaire net), les techniques de la subrogation
2 – La détermination du salaire net
• Les assiettes plafonnées (tranche A, ou B, ou C) (proratisation, réduction, régularisation progressive)
• Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales (non cadres et cadres) (URSSAF, CSG et CRDS, Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO, …)
3 – La détermination du salaire net à payer
• Les retenues sur salaire net des remboursements d’acomptes, d’avances et de prêts
• Le mécanisme de la saisie-arrêt
4 – Le solde de tout compte
• L’annualisation et le compte individuel de compensation (CIC) en cas de départ en cours d’année
• Le préavis, les heures pour recherche d’emploi, l’indemnité compensatrice de congés payés
• Les indemnités de départ (calcul, charges sociales et fiscales) :
– l’indemnité de licenciement et les indemnités de départ à la retraite
– l’indemnité de rupture conventionnelle
– l’indemnité de précarité des CDD
– l’indemnité transactionnelle
• Les documents obligatoires de fin de contrat de travail
PREREQUIS :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
PUBLIC VISE :
Tous collaborateurs des services de paye
Gestionnaires des ressources humaines
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier
Exposé de la théorie et association de cas pratiques sur chacun des chapitres
Exercices de calcul du salaire brut au salaire net.
Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.
Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANT:
Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social
LIEU :
Dans les locaux de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, situés 154, boulevard du Président Wilson – 3300 BORDEAUX
DUREE : 3 jours (21 heures)
DATES :
Lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022
HORAIRES :
9h à 12h30 et 14h à 17h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
Vendredi 26 août 2022
TARIFS :
Adhérents : 900 €/personne – Non-adhérents : 1 650 €/personne
CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
05.56.04.16.09