| CONTEXTE : Les ESSMS font face à une perte d’attractivité des métiers avec une pénurie de candidats sur des fonctions pour lesquelles les salariés refusent de plus en plus les CDI proposés, et cherchent à avoir des CDD ou contrats intérimaires, pour des raisons de souplesse et financières. Ces contrats, dits « d’exception » par rapport au CDI sont très encadrés par le code du travail et la jurisprudence, et font courir un risque pour l’employeur qui ne respecterait pas leur cadre juridique. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Saisir le cadre juridique d’exception du CDD et contrat intérimaire – Maîtriser les règles, de la rédaction du contrat à la fin du contrat – Saisir les enjeux de requalification du contrat – Appréhender les spécificités conventionnelles et l’expérimentation du CDD multi-remplacements |
| PROGRAMME : Le CDD Cadre juridique et cas de recours Formalisme du contrat Période d’essai Durée du contrat Succession et renouvellement du contrat Statut juridique du salarié en CDD Rupture du contrat Le contrat intérimaire Cadre juridique et cas de recours Formalisme du contrat Durée de la mission Succession et renouvellement du contrat Statut juridique de l’intérimaire Rupture du contrat Le CDD et le contrat intérimaire multi-remplacements Rappel du contexte Rédaction du contrat Illustrations |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANT : Lucie Appel, Juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 7 heures de formation, réparties sur 2 classes virtuelles |
| DATES : Mardi 8 et jeudi 10 avril 2025 |
| HORAIRES : 09h00 à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 31 mai 2024 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 300€ Non adhérent : 800€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25