| CONTEXTE : Depuis la loi du 27 janvier 2017, les entreprises d’au moins 300 salarié·es et celles spécialisées dans le recrutement ont l’obligation de former leurs équipes à la non-discrimination à l’embauche. Mais au-delà du cadre légal, prévenir et lutter contre les discriminations est un enjeu éthique et stratégique pour tous les acteurs d’une organisation. Managers, RH et recruteur·ses jouent un rôle clé pour garantir des pratiques équitables, sécuriser l’organisation et offrir une expérience de travail inclusive, respectueuse de la diversité et source de performance collective. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Maitriser le cadre légal et les enjeux liés à la non-discrimination – Identifier les situations et pratiques à risque dans le recrutement et la carrière – Être capable de mettre en place des processus et outils concrets pour prévenir les discriminations – Savoir évaluer le risque de contentieux |
| PROGRAMME : I. Comprendre et intégrer le cadre juridique de la non-discrimination Poser les bases juridiques Définition : discriminations directes, indirectes, harcèlement discriminatoire, injonction à discriminer Les 26 critères légaux de discrimination (Code du travail, Code pénal) Évolutions jurisprudentielles et influence du droit européen Les sanctions civiles, pénales et disciplinaires Connaître les acteurs et les recours Le rôle de l’inspection du travail Le rôle du Défenseur des droits et les dispositifs d’écoute/signalement (plateforme 3928, testing) Le rôle du CSE et des représentants du personnel Actions de groupe et recours judiciaires II. Prévenir et agir dans le processus de recrutement Sécuriser les étapes du recrutement Définir des critères objectifs dans la fiche de poste Diversifier le sourcing et limiter les biais de sélection Analyser les situations à risque : tri des candidatures, entretien, tests, contractualisation, intégration Conduire un entretien de recrutement inclusif Abolir les questions interdites Gérer les situations sensibles Objectiver la sélection et justifier la décision finale Valoriser la diversité comme levier de performance III. Anticiper et gérer le risque de contentieux Comprendre les mécanismes de recours La charge de la preuve et le principe d’aménagement La preuve par “testing” Les voies civiles, prud’homales et pénales Se protéger et agir en entreprise Identifier les pratiques pouvant être interprétées comme discriminatoires Mettre en place des outils internes : grilles d’évaluation, traçabilité des décisions, audits, auto-diagnostics Développer une culture d’entreprise inclusive |
| PREREQUIS : Aucun prérequis obligatoire. Une expérience ou connaissance de base en ressources humaines constitue un plus. |
| PUBLIC VISE : Professionnel·les RH, chargé·es de recrutement ; Managers impliqués dans le recrutement ou la mobilité interne ; Dirigeant·es d’association ; Représentant·es du personnel Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Charlotte Millet, consultante en management & qualité relationnelle – expérience de 8 ans en qualité de juriste, consultante en droit du travail et responsable d’un service juridique & ressources humaines |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 7 heures de formation réparties en 2 classes virtuelles (2 demi-journées) |
| DATES : Mardi 21 et jeudi 23 avril 2026 |
| HORAIRES : de 9h à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Lundi 6 avril 2026 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 390€ Non adhérent : 800€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25