CONTEXTE :
Les associations peuvent envisager de mutualiser divers moyens, dont leur personnel. Cette perspective est par ailleurs fortement encouragée par les financeurs. Par contre, ce mode de coopération est fortement encadré juridiquement.
Nous vous proposons une session de formation vous permettant d’envisager des actions de mutualisation dans un cadre juridique sécurisé.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Savoir identifier les différents contextes de mutualisation du personnel
- Maîtriser les enjeux de la mutualisation du personnel
- Saisir le cadre de la responsabilité de l’employeur et de l’entreprise d’accueil
PROGRAMME – CONTENU DE LA JOURNEE :
Un cadre à définir
- Identifier le cadre légal et règlementaire de la mutualisation ou de la mise à disposition de personnel
- Identifier les situations prohibées
- Connaître les risques
Préparer et conduire un diagnostic partagé préalable à la mutualisation
- Les outils à mobiliser : grille d’analyse, les indicateurs, les tableaux de bord
- Les thématiques à explorer
- Présentation et utilisation du diagnostic
Les conséquences juridiques et RH de la mutualisation ou de la mise à disposition de personnel
- Sur la responsabilité de l’employeur
- Sur la responsabilité de la structure d’accueil
- Le statut individuel et collectif du salarié
PREREQUIS :
Ne nécessite pas de prérequis
PUBLIC VISE :
Personnels de direction, d’encadrement et personnels en charge de la gestion du personnel
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Remise d’un support pédagogique et échange avec les participants Utilisation d’un support visuel via la vidéo-projection et présentation d’exemples
Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.
Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANT (PRENOM NOM ET SPECIALITES) :
Catherine AUDIAS, Juriste en droit social et management RH
LIEU :
Angoulême : le lieu exact vous sera communiqué sur la convocation.
DUREE (EN JOURS ET EN HEURES) : 1 jour / 7 heures
DATE :
vendredi 5 mars 2021
HORAIRES :
De 9 heures à 17 heures
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
22 février 2021
TARIFS :
Adhérent : 300 € par jour, par personne (+17 € frais de repas)
Non-adhérent : 450 € par jour, par personne (+17 € frais de repas)
CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité, référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
05.56.04.16.09
SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233