Formation mutualisée avec l’Uriopss Occitanie
CONTEXTE :
Devant l’abondance de textes législatifs et réglementaires, de particularités conventionnelles, à laquelle s’ajoute régulièrement une actualité jurisprudentielle, disposer des notions et principes de base pour appliquer au quotidien le droit social dans le secteur sanitaire, social et médico-social, s’avère indispensable.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Comprendre les principales notions et sources du droit du travail
- Avoir une vision globale des principales obligations en droit social
- Savoir appliquer et faire respecter les fondamentaux de la réglementation sociale
CONTENU :
- Les repères indispensables du droit du travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social
- Les principales sources du droit du travail
- La hiérarchie des normes
- L’application des conventions collectives dans le secteur sanitaire et social
- Les impacts des réformes relatives au dialogue social
- L’embauche et les contrats de travail
- Le recrutement
- Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel
- La modification du contrat de travail
- Les évènements modifiant la relation contractuelle
- La durée du travail
- La notion de travail effectif
- Les durées maximales et minimales de travail et de repos
- L’aménagement du temps de travail
- Les modalités spécifiques d’organisation du temps du travail de travail (temps partiel, travail de nuit, astreintes…)
- Les congés divers et absences
- Les notions de congés et absences
- Les principes régissant l’organisation des congés payés
- Les modalités de décompte des congés payés
- Le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat de travail
- Les principes régissant le pouvoir disciplinaire
- Panorama des différentes modalités de rupture du contrat de travail
PREREQUIS :
Aucun
PUBLIC VISE :
Dirigeants, cadres intermédiaires, personnel en charge des ressources humaines
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Alternance d’apports théoriques et pratiques. Echanges avec et entre les participants. Support remis aux participants Animation en visio-conférence via Teams ou LMS. Note sur l’assistance technique et lien de connexion transmis en amont. Assistance technique et pédagogique
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
COVID-19 : Merci de vous assurer du respect des gestes barrières et que le lieu de la formation réponde aux exigences sanitaires, afin d’assurer la sécurité de l’intervenant.e et des stagiaires.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation
INTERVENANTE :
Laëtitia COURTIN, conseillère technique à l’URIOPSS Occitanie
LIEU :
Classe virtuelle
DUREE :
2 jours – 14 heures – 3h00 par séquence
DATES :
7, 14, 21 et 28 novembre 2023
HORAIRES : les horaires seront communiqués prochainement
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 30 octobre 2023
TARIFS/PERSONNE :
- Adhérent à jour de sa cotisation : 600€
- Non adhérent : 1100€
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25