Formation mutualisée entre Uriopss, organisée par l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Connaître et approfondir sa connaissance de la convention – S’approprier les évolutions de la CCN 51 – Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun |
| PROGRAMME : CLASSE VIRTUELLE N°1 (2h30) SEQUENCE 1 – Propos introductifs (théorie / 25 min) Connaître la construction de la Convention Collective Nationale de 1951 et ses incidences Comprendre l’architecture de la CCN 51 et l’articulation avec les accords de branche Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) SEQUENCE 2 – Les relations collectives de travail (théorie / 15 min) Connaître les droits et obligations en matière d’Instances Représentatives du Personnel (IRP) Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) SEQUENCE 3 – L’embauche des salariés (théorie / 15 min) S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) Séquence complétée par un temps asynchrone SEQUENCE 4 – Le droit disciplinaire (théorie / 15 min) Identifier les enjeux compte tenu des règles de la CCN 51 Sécuriser la procédure disciplinaire Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) SEQUENCE 5 – La durée du travail (théorie / 25 min) Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos Les enjeux (jurisprudences) Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) Séquence complétée par un temps asynchrone SEQUENCE 6 – L’astreinte (théorie / 25 min) S’approprier le régime conventionnel relatif aux astreintes Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) Séquence complétée par un temps asynchrone TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 1 heure) Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse (à lire) – Quizz de connaissances SEQUENCE 3 – L’embauche : la période d’essai (25 min) Le régime juridique de la période d’essai Quizz SEQUENCE 5 – La durée du travail (10 min) La réglementation relative à la durée du travail : durées maximales de travail, temps de repos SEQUENCE 6 – L’astreinte (25 min) Zoom de synthèse Quizz CLASSE VIRTUELLE N°2 (2h30) Lancement de la formation (30 min) Accueil/émargement Retour sur le temps asynchrone – Feedback à partir des réponses aux QUIZZ – Réponses aux questions SEQUENCE 7 – Le travail de nuit (théorie / 15 min) Analyser les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (théorie / 20 min) Repérer les principales règles légales et conventionnelles en matière de travail à temps partiel Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) Séquence complétée par un temps asynchrone SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (théorie / 35 min) Comprendre les éléments constitutifs de la rémunération Identifier les conditions d’attribution des primes et indemnités conventionnelles (reprise d’expérience, prime d’ancienneté, prime de technicité, prime décentralisée, etc.) Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min) Séquence complétée par un temps asynchrone SEQUENCE 10 – Les absences du salarié (théorie / 20 min) Déterminer les droits et obligations du salarié en matière d’absence : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental… Repérer les incidences de certaines absences sur la rémunération Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (10 min) TEMPS ASYNCHRONES – en intersession (temps estimé : 30 min) Mise à disposition de ressources pédagogiques, documents de synthèse – à lire SEQUENCE 8 – Le travail à temps partiel (20 min) Quizz SEQUENCE 9 – Les règles relatives à la rémunération (10 min) Document de synthèse sur les primes et indemnités dans la CCN 51 CLASSE VIRTUELLE N°3 (2h30) Lancement de la formation (15 min) Accueil/émargement Retour sur le temps asynchrone – Feedback à partir des réponses au QUIZZ – Réponses aux questions SEQUENCE 11 – Les différents types de congés et les jours fériés (théorie / 75 min) S’approprier les règles régissant les différents types de congé : congés payés, congés conventionnels, congés pour événements familiaux Comprendre les enjeux sur les nouvelles règles en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie Connaître le régime des jours fériés prévu par la CCN 51 Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses et/ou Quizz de connaissances (15 min) SEQUENCE 12 – La rupture du contrat de travail (théorie / 25 min) Distinguer les différentes modalités de rupture du CDI envisagées par la CCN 51 (démission, licenciement, départ à la retraite) Connaître les spécificités conventionnelles en matière de préavis et d’indemnités Temps d’échange avec les stagiaires – Questions/réponses (5 min) CONCLUSION de la formation et débriefing (15 min) & Evaluation de la formation |
| PREREQUIS : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines. |
| PUBLIC VISE : Directeurs, gestionnaires, responsables du personnel, professionnels RH. Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 10 personnes Matériel nécessaire : Disposer d’un ordinateur individuel disposant d’une connexion Internet fiable et de posséder le matériel nécessaire à la réalisation d’échanges audio et vidéo. Caméra obligatoire – micro-casque recommandé. Les stagiaires en situation de handicap sont invités à préciser leur besoin en amont de la formation afin d’échanger sur les éventuelles adaptations nécessaires en fonction de leur handicap. Par mail (formation@uriopss-ara.fr) ou par téléphone (04 72 84 78 10) Référente Handicap pour l’organisme de formation Uriopss ARA : Floriane DAMIAO – f.damiao@uriopss-ara.fr |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Apports théoriques, illustration par des cas concrets et échanges avec les participants. Support(s) pédagogique(s) disponible(s) sur CAMPUS (à télécharger et/ou à imprimer) ou envoyé(s) sous format électronique. Formation hébergée sous la plateforme numérique CAMPUS – Classe virtuelle animée via Teams. Un certificat de réalisation et une attestation d’assiduité seront délivrés à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Évaluation des acquis en cours de formation : Autoévaluation des objectifs pédagogiques, QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires, questions/réponses. Evaluation de l’action de formation *A l’issue de l’action de formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de la satisfaction au stagiaire ; *Evaluation « à froid » (dans les 6/9 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ; *Enquête de satisfaction au commanditaire. |
| INTERVENANTE : Gaëtane BARROT, Conseillère technique Droit social de l’Uriopss ARA. |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 9 heures estimées |
| DATES : du 4 Novembre au 19 Novembre 2025 |
| HORAIRES : 4 novembre, de 09h30 à 12h00 (2h30) 13 novembre, de 09h30 à 12h00 (2h30) 19 novembre, de 09h30 à 12h00 (2h30) 1h30 estimées de travail personnel asynchrone |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 14 Octobre 2025 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 370€ Non adhérent : 485€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25