Les spécificités de la convention collective nationale du 15 mars 1966


A distance: mardi 9 septembre, jeudi 11 septembre 2025

CONTEXTE : La convention collective nationale de 1966 (CCN66) est l’une des conventions collectives du secteur sanitaire social et médico-social, associatif, à but non lucratif. Elle encadre les relations individuelles et collectives de travail, et contient, à ce titre, des dispositions spécifiques qu’il appartient aux associations de maîtriser.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
– Comprendre le rôle d’une convention collective et son articulation avec les autres sources du droit du travail
– Saisir les spécificités conventionnelles de la CCN66 pour sécuriser les relations de travail
– Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le code du travail
– Sécuriser le risque prud’homal
PROGRAMME :
1/ l’environnement conventionnel de la CCN 66
2/ les relations collectives de travail
3/ l’embauche
4/ le droit disciplinaire
5/ la rupture du contrat
6/ la durée du travail
7/ la rémunération
8/ les congés et absences
PREREQUIS : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines
PUBLIC VISE : directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH.
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
 
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. 
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis.  Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANTE : Lucie Appel, juriste droit social de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss
DUREE :  7 heures de formation, réparties sur 2 classes virtuelles
DATES : Mardi 9 et jeudi 11 septembre 2025 
HORAIRES : 9h à 12h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 1er Septembre 2025
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent à jour de sa cotisation :  390€
Non adhérent : 800€

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25