| CONTEXTE : La convention collective nationale de 1966 (CCN66) est l’une des conventions collectives du secteur sanitaire social et médico-social, associatif, à but non lucratif. Elle encadre les relations individuelles et collectives de travail, et contient, à ce titre, des dispositions spécifiques qu’il appartient aux associations de maîtriser. Elle a récemment fait l’objet d’un rapprochement avec les accords collectifs CHRS et fait partie d’une renégociation au niveau de la branche pour créer une CCUE. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Comprendre le rôle d’une convention collective et son articulation avec les autres sources du droit du travail – Saisir les spécificités conventionnelles de la CCN66 pour sécuriser les relations de travail – Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le code du travail – Sécuriser le risque prud’homal |
| PROGRAMME : 1/ L’ENVIRONNEMENT CONVENTIONNEL DE LA CCN66 2/ LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 3/ L’EMBAUCHE 4/ LE DROIT DISCIPLINAIRE 5/ LA RUPTURE DU CONTRAT 6/ LA DUREE DU TRAVAIL 7/ LA REMUNERATION 8/ LES CONGES ET ABSENCES |
| PREREQUIS : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines |
| PUBLIC VISE : directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH. Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue et de conformité aux exigences Qualiopi, un processus d’évaluation structuré est mis en place tout au long de la formation. Ce processus comprend : 1. Auto-positionnement pré-formation par les stagiaires : Évaluation initiale des compétences par les participants pour identifier leur niveau de connaissances avant le début de la formation. 2. Recueil des besoins et attentes des stagiaires : Identification des besoins spécifiques et des attentes des participants, permettant d’adapter le contenu pédagogique. Pendant la formation, des questionnaires et des temps de questions/réponses permettront d’évaluer la progression des stagiaires, et de préciser à nouveau les attentes. 3. Auto-positionnement post-formation par les stagiaires et évaluation formateur : Évaluations finales des compétences permettant de mesurer la progression des connaissances et compétences acquises. 4. Évaluation de la satisfaction à chaud des stagiaires et du formateur : Questionnaires proposés en fin de formation pour recueillir les impressions et retours immédiats des participants et du formateur. 5. Évaluation de la satisfaction à froid adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session : Questionnaire complémentaire réalisé à distance de la formation pour évaluer l’impact à plus long terme sur les compétences et l’application des acquis. Ces étapes permettent d’assurer un suivi précis de l’évolution des compétences des participants et de la qualité des formations proposées. |
| INTERVENANTE : Lucie Appel, juriste droit social de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| LIEU : Formation 100% en distanciel organisée en classe(s) virtuelle(s) sur ZOOM |
| DUREE : 7 heures de formation, réparties sur 2 classes virtuelles |
| DATES : Mardi 14 et jeudi 16 septembre 2027 |
| HORAIRES : 9h à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : lundi 6 septembre 2027 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 400€ Non adhérent : 800€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25