Formation à distance mutualisée avec l’Uriopss Auvergne Rhône Alpes
CONTEXTE :
Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 66 dans la pratique quotidienne des RH.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
- S’approprier les évolutions de la CCN66
- Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et de droit commun
PROGRAMME:
- Présentation de la formationProgramme et objectifsModalités d’organisation de la formation et accès aux ressources
- Propos introductifs
- Saisir les particularités de la BASS
- Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
- Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 66
- Les relations collectives de travail Connaître les droits et obligations en matière d’IRP
- Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles
- L’embauche des salariés
- S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
- Maîtriser le régime juridique de la période d’essai
- Le droit disciplinaire
- Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66 Sécuriser la procédure disciplinaire
- La durée du travail
- Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?
- Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
- Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement
- Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires
- S’approprier les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit
- Le travail à temps partiel
- Maîtriser le travail à temps partiel dans ses toutes ses composantes juridiques : formalisme du contrat de travail, la durée minimale, les interruptions d’activité, les heures complémentaires, le dispositif du complément d’heures Sécuriser le recours au temps partiel
- Les règles relatives à la rémunération
- S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération prévus par la CCN 66
- Les congés et les absences
- Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
- Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…
- La rupture du contrat de travail
PREREQUIS :
Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.
Accès CAMPUS (plateforme numérique de formation à distance du réseau Uniopss-Uriopss): Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).
PUBLIC VISE :
Directeurs.trices, gestionnaires, responsables du personnel, …
Groupe minimum de 6 personnes et maximum de 10 personnes
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss (le lien de connexion vous sera communiqué quelques jours avant la formation).
Un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un micro et si possible webcam – Casque non obligatoire (conseillé pour votre confort).
Moyens utilisés pour réaliser l’action de formation :
•Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de formation
•Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants
Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANT :
Conseiller technique du service juridique, Uriopss ARA
LIEU :
Formation à distance organisée sur CAMPUS, la plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss
DUREE :
9 heures de formation (6 heures de classes virtuelles + 3 heures de travail personnel asynchrone)
DATES et HORAIRES :
6 heures de classes virtuelles organisées les :
- Jeudi 18 novembre, de 9h30 à 12h30
- Jeudi 2 décembre, de 9h30 à 12h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
2 novembre 2021
TARIFS :
- Adhérent : 380€
- Non-adhérent : 570€
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25
SIRET : 848 097 218 00012
APE : 9499Z
Organisme formateur : 7533116523