Les spécificités de la convention collective nationale de 1966


A distance: mardi 8 octobre, jeudi 17 octobre 2024

CONTEXTE :
Le code du travail, les accords de branche et la CCN 66 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 66 dans la pratique quotidienne des RH.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
I. Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
II. S’approprier les évolutions de la CCN66
III. Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et de droit commun
PROGRAMME :
 
–  Présentation de la formation Programme et objectifs Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources
–  Propos introductifs

–  Saisir les particularités de la BASS

–  Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
– 
Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 66 

–  Les relations collectives de travail Connaître les droits et obligations en matière d’IRP

–  Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles

–  L’embauche des salariés
.   S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
.   Maîtriser le régime juridique de la période d’essai

–  Le droit disciplinaire
.   Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 66 Sécuriser la procédure disciplinaire

–  La durée du travail
.   Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?
.   Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
.   Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement
.   Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires
.   S’approprier les spécificités de la CCN 66 et de la branche sur le travail de nuit

–  Le travail à temps partiel
.   Maîtriser le travail à temps partiel dans ses toutes ses composantes juridiques : formalisme du contrat de travail, la durée minimale, les interruptions d’activité, les heures complémentaires, le dispositif du complément d’heures Sécuriser le recours au temps partiel

–  Les règles relatives à la rémunération
.   S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération prévus par la CCN 66

–  Les congés et les absences
.   Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
.   Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…

–  La rupture du contrat de travail
PREREQUIS :
Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.

Accès CAMPUS (plateforme numérique de formation à distance du réseau Uniopss-Uriopss) : Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).
PUBLIC VISE :
Directeurs.trices, gestionnaires, responsables du personnel, …
Groupe minimum de 6   personnes et maximum de 10 personnes
  
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss (le lien de connexion vous sera communiqué quelques jours avant la formation).
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Moyens utilisés pour réaliser l’action de formation :
•Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de formation
•Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Pour ce se faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issu de chaque session. Enfin une évaluation à froid, adressée au supérieur (s) hiérarchique (s).
INTERVENANT :
Lucie Appel, juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
LIEU :
Formation à distance organisée sur CAMPUS, la plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss

DUREE :
9 heures estimées
 
DATES :
Du 8 au 17 octobre 2024
 
HORAIRES :
–  Classe virtuelle 1 : mardi 8 octobre de 9h30 à 12h30 (3h)
–  Classe virtuelle 2 :  jeudi 17 octobre de 9h30 à 12h30 (3h)
3 heures estimées de travail personnel asynchrone
 
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
19 septembre 2023
TARIFS/PERSONNE :
– Adhérent à jour de sa cotisation : 325 €
– Non adhérent : 425 €

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25