Les fondamentaux de la régulation et de la tarification en ESMS


A distance: lundi 14 septembre, mardi 15 septembre 2026

Formation mutualisée en Uriopss, organisée par l’Uriopss Auvergne Rhône-Alpes

CONTEXTE :
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) connaissent une régulation importante et font l’objet d’un financement déterminé dans le cadre d’une procédure de tarification.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
– Comprendre les formes que peuvent prendre ces procédures de tarification ;
– Se repérer dans ces procédures (calendrier, cadres normalisés à utiliser, conséquences budgétaires)
PROGRAMME :
Cette formation propose un tour d’horizon de la règlementation et de la méthodologie. Elle intègre toutes les actualités et permet de se saisir rapidement des spécificités de l’environnement des ESMS.
CLASSE VIRTUELLE N°1 (3h30)
Ouverture de la formation – présentation et recueil des attentes
Les fondements de la régulation
     – Le régime de l’autorisation ; cadre règlementaire :
une approche du secteur par « type de population »
les autorités de tarification et de contrôle ; champs d’application
     – La procédure d’appel à projet
Le financement du secteur :
     – Les différents types de financements et les financeurs
Le « Tarif » et les spécificités tarifaires
Une logique tarifaire historique :
     – Le principe de la tarification à la dépense
     – La procédure budgétaire contradictoire
     – Le budget prévisionnel et le compte administratif : cadres et calendrier
CLASSE VIRTUELLE N°2 (3h30)
Une nouvelle logique tarifaire :
     – Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) : activité et diagnostic
     – L’intervention possible d’une équation tarifaire
L’Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD)
     – procédure, calendrier et présentation des cadres
     – présentation du bilan : une approche patrimoniale et financière de l’analyse
PREREQUIS : Aucun
PUBLIC VISE :
Toute personne découvrant les secteurs du champ social et médico-social et souhaitant s’initier aux spécificités de régulation et de financement du secteur privé non lucratif des solidarités.
Groupe minimum de 6 personnes et maximum de 12 personnes
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :  
Alternance d’apports théoriques, cas pratique et échanges avec les stagiaires.
Mise à disposition de ressources pédagogiques dont le support de présentation.
Support(s) pédagogique(s) remis en séance.
 
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Évaluation des acquis en cours de formation :
Un questionnaire d’auto positionnement est adressé aux stagiaires avant l’action de formation. Une évaluation des attentes des stagiaires est faite par le formateur en début de formation au regard du programme. Un temps de questions/réponses pour préciser les attentes et vérifier la bonne compréhension du programme est organisé au démarrage de l’action de formation.
En cours ou fin de session, un quizz avec retours et/ou cas pratique pour autoévaluer les atteintes des objectifs pédagogiques par chacun des stagiaires.
Évaluation de l’action de formation :
A l’issue de la formation : envoi d’un questionnaire en ligne d’évaluation de satisfaction au stagiaire ;
Evaluation « à froid » (dans les 4/6 mois) : envoi d’un questionnaire en ligne sur la mise en pratique de la formation suivi et la mesure de l’impact au stagiaire ;
Enquête de satisfaction au commanditaire.
INTERVENANT : Maxime CHOMETON, Conseiller technique gestion – tarification, Uriopss Grand-Est
LIEU : Classes virtuelles
DUREE : 7 heures (1 jour)
DATES : 14 et 15 septembre 2026
HORAIRES : de 9h à 12h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : vendredi 21 août 2026
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent : 350€
Non adhérent : 485€

CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25