CONTEXTE :
Bien que les récentes réformes tendent à rapprocher les droits sociaux des travailleurs handicapés en ESAT de ceux des salariés, il n’en reste pas moins que ces professionnels n’ont pas le statut de salarié au sens du code du travail. Majoritairement régis par les dispositions du CASF, les droits individuels et collectifs de ces professionnels ont fait l’objet de récentes évolutions, transformant profondément leur statut. Cette formation vise à maîtriser ces nouveautés.
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : Identifier et comprendre le statut particulier des TH en ESAT Appréhender les nouveaux textes applicables aux TH en ESAT Maîtriser les droits individuels et collectifs des TH en ESAT |
| PROGRAMME : La conclusion du contrat & Autres mises en situation professionnelle • Contrat d’accompagnement par le travail (CAT) • Mise en situation professionnelle et conventions ESAT Les conditions d’exécution du travail • Modalités d’organisation du travail (temps partiel, travail simultané ESAT/entreprise ordinaire…) • Aménagement du temps de travail (dimanche, jours fériés…) • Rémunération & primes (rémunération garantie, AAH…) • Santé au travail / maladie (visites médicales…) • Droits aux congés (congés annuels, événements familiaux…) • Pouvoir disciplinaire • Formation La fin du contrat • Fin d’accompagnement, réorientation CDAPH, projet en milieu ordinaire… Les Droits Collectifs • Représentation des TH • Avantages collectifs (Complémentaire santé, tickets restaurants, chèques-vacances…) |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Dirigeants, salariés administratifs (RH ; paie) Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Laurène DESCHET, avocat associée du cabinet ELLIPSE Avocats |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 1 jour, soit 7 heures de formation |
| DATES : 15 et 17 Décembre 2026 |
| HORAIRES : de 9h à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 7 Décembre 2026 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 390€ Non adhérent : 800€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25