| CONTEXTE : Le contrat de travail à temps partiel est particulier et contraignant pour les employeurs. Plusieurs sources de droit encadrent ce type d’aménagement du temps de travail. Face aux nombreux salariés recrutés à temps partiel dans notre secteur, il est important d’en connaître la réglementation parfois complexe (accord de branche, code du travail, jurisprudences). |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Saisir le cadre juridique d’exception du temps partiel – Maîtriser les règles, de la rédaction du contrat à la fin du contrat – Saisir les enjeux de requalification du contrat – Appréhender les spécificités conventionnelles |
| PROGRAMME : – Définition et mise en place du travail à temps partiel dans l’association – La rédaction du contrat de travail à temps partiel : des mentions obligatoires – La durée du travail du salarié à temps partiel : durées maximales, heures complémentaires – Le temps partiel modulé et les autres formes possibles d’aménagement du temps de travail pour les temps partiels. – Le statut du salarié à temps partiel. |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, direction, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANT : Lucie Appel, Juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 7 heures de formation, réparties sur 2 classes virtuelles |
| DATES : Mardi 21 et jeudi 23 janvier 2025 |
| HORAIRES : 09h00 à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 11 Janvier 2025 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 300€ Non adhérent : 800€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
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