Le rescrit fiscal


A distance: vendredi 28 janvier 2022

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Comprendre et maitriser les aspects du rescrit fiscal
  2. Savoir déposer un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale

PROGRAMME :

  1. Principes généraux
  2. Les différents rescrits
  3. Les conséquences de ces rescrits
  4. Les recours
  5. Engager un rescrit

PREREQUIS :

Aucun

PUBLIC VISE :

Directeurs d’ESMS, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs bénévoles.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT :

James DENHEZ, Chef de mission chez Actheos

LIEU :

Formation à distance organisée sur ZOOM.

Un lien de connexion vous sera envoyé après réception de votre inscription 

DUREE  :

3 heures

DATE :

28 janvier 2022

HORAIRES :

9h30-12h30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

20 janvier 2022

TARIFS/PERSONNES :

  • Adhérent : 130€
  • Non-adhérent : 240€

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25