L’autorisation des ESMS


A distance: jeudi 24 mars, vendredi 25 mars 2022

CONTEXTE 

Depuis la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 – dite loi HPST – qui avait institué la procédure d’appel à projets, de nombreuses évolutions ont été apportées au régime de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux comme la réforme des nomenclatures des autorisations dans le secteur du handicap… Ces évolutions placent la question de l’autorisation comme un enjeu central de la transformation de l’offre et donc des négociations autour des CPOM.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Saisir les éléments du cadre juridique de l’autorisation (obtention, effets, évolutions)
  • Identifier les enjeux et les problématiques liés à sa mise en œuvre

PROGRAMME:

Contexte général

Cadre général de l’autorisation administrative de fonctionner

Les effets de l’autorisation

Les outils de cadrage de la délivrance des autorisations

Projet régional de santé, schémas régionaux et départementaux d’organisation sociale et médico-sociale

Programmation financière et PRIAC

Le calendrier prévisionnel des appels à projets

La procédure d’appel à projets

Champ d’application de la procédure et ses exceptions

L’avis d’appel à projets : contenu et publicité

Le contenu du cahier des charges

Délais et forme de la réponse

Commission de sélection des appels à projets : composition et missions

Décision définitive : critères et recours contentieux

La vie de l’autorisation

Conditions relatives à la visite de conformité et au délai de caducité

Transformation de l’offre et CPOM

Renouvellement de l’autorisation et liens avec l’évaluation externe

Contrôle et hypothèses de retrait de l’autorisation

Cession de l’autorisation

PREREQUIS :

Aucun

PUBLIC VISE :

Directeurs, décideurs, gestionnaires.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité de la formation aux personnes à mobilité réduite et que celle-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec et entre les participants. Cas pratiques

Support remis aux participants

Animation en visio-conférence via Teams ou LMS. Disposer d’un ordinateur avec connexion audio et vidéo. Note sur l’assistance technique et lien de connexion transmis en amont. Assistance technique et pédagogique

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

COVID-19 : Merci de vous assurer du respect des gestes barrières et que le lieu de la formation réponde aux exigences sanitaires.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT :

Adrien NIETO, conseiller technique Gestion & tarification, Règlementation, Droit associatif, Droit de la santé

LIEU : Classe virtuelle organisée sur TEAMS

DUREE : 1 journée de 6 heures soit 3h00 par séquence

DATES : 24 et 25 mars 2022

HORAIRES : 9h00 – 12h00

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

16 mars 2022

TARIFS/PERSONNE :

Adhérent : 300 €

Non-adhérent : 550 €

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25