| OBJECTIFS DE LA FORMATION : 1. Connaitre le cadre juridique précis ders dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle 2. Comprendre le mécanisme de la gestion annuelle du temps de travail 3. Distinguer la situation particulière des temps partiels 4. Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences indemnisées ou non, entrées/sorties en cours d’années). |
| PROGRAMME : A. Les principes de fonctionnement · Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours. · La situation des cadres · Les conditions de la mise en place de l’annualisation B. Le cas particulier du temps partiel sur l’année · Un cadre conventionnel strict · La rédaction du contrat de travail C. Le traitement des heures supplémentaires · L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel · Les contreparties aux heures supplémentaires (salaire ou « récupération » D. La gestion des années incomplètes · L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail · L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte E. Les obligations d’enregistrement du temps de travail |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Support d’animation utilisé en vidéo projection en accès sur la plateforme de formation Campus Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des acquis en formation sera réalisée par le formateur. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANT : Louis-Philippe BICHON, avocat conseil en droit social |
| LIEU : Classe virtuelle DUREE : 7 heures de formation, réparties en 2 demi -journées de 3 h 30 DATES : Lundi 25 mars 2024 Mardi 26 mars 2024 HORAIRES : 25 mars : 14 h – 17 h 30 26 mars : 9 h – 12 h 30 FORMATION COMPLETE Lundi 4 mars 2024 |
| TARIFS/PERSONNE : – Adhérent à jour de sa cotisation : 300€ – Non adhérent : 600€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25