L’annualisation du temps de travail


A distance: lundi 27 mars, lundi 3 avril 2023

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Connaître le cadre juridique précis de deux dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle : la modulation et les jours de RTT sur l’année
  2. Comprendre le mécanisme de la gestion annuelle du temp de travail
  3. Distinguer la situation particulière des temps partiels
  4. Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences indemnisées ou non, entrées/sorties en cours d’année).

PROGRAMME :

1 – Les principes de fonctionnement

– Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours.

– La situation des cadres

– Les conditions de la mise en place de l’annualisation

2 – Le cas particulier du temps partiel sur l’année

– Un cadre conventionnel strict

– La rédaction du contrat de travail

3 – Le traitement des heures supplémentaires

– L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel

– Les contreparties aux heures supplémentaires (salaire ou « récupération »)

4 – La gestion des années incomplètes

– L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail

– L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte

5 – Les obligations d’enregistrement du temps de travail

PREREQUIS :

Aucun

PUBLIC VISE :

Fonctions RH, gestionnaires de paye

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT :

Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social

LIEU :

Classe virtuelle organisée sur ZOOM

DUREE :

1 jour, soit 7 heures de formation découpées en 2 sessions de 3h30  

DATES :

Lundi 27 mars 2023 de 9h à 12h30 et lundi 3 avril 2023 de 9h à 12h30 

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

Lundi 20 mars 2023

TARIFS/PERSONNES :

  • Adhérent : 300€
  • Non-adhérent : 550€

CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité

D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25