Gérer un signalement : L’enquête RH classique (hors loi Sapin II)


Bordeaux: jeudi 29 janvier 2026

Formation mutualisée avec et organisée par le cabinet Ellipse Avocats

OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Savoir identifier les situations de travail nécessitant le déclenchement d’une enquête
• Savoir différencier l’enquête RH de l’enquête loi SAPIN II
• Savoir mener une enquête RH classique (hors loi SAPIN II)
 • Savoir gérer l’après-enquête 
PROGRAMME :
• Présentation des différentes étapes de l’enquête : le recueil du signalement, la commission d’enquête, la gestion des auditions, la rédaction du rapport d’enquête
• Focus sur les bonnes pratiques en audition
 • Les pièges à éviter lors de la rédaction et l’utilisation du rapport d’enquête, et notamment du plan d’actions
• Retour d’expériences et échanges sur les situations concrètes rencontrées
PREREQUIS : Aucun
PUBLIC VISE : Dirigeants, DRH/RRH, Assistants RH, Comptables, Juristes, Référents alertes
Groupe minimum de 6 personnes et maximum de 10 personnes
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter 
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Exposé, supports pédagogiques, échanges, quizz, grille d’auto évaluation. Un support de cours sera remis à chaque participant. La formation se termine par un contrôle des acquis
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
-Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs
-Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire
-Évaluation à froid pour les entreprises/Financeurs
INTERVENANT : Un Avocat du cabinet du réseau ELLIPSE AVOCATS
LIEU : Bordeaux
DUREE : 3.5 heures
DATE : jeudi 29 janvier 2026
HORAIRES : de 9h à 12h30 ou de 14h à 17h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : lundi 19 janvier 2026
TARIF/PERSONNE : 350 € HT

CONTACTS :
Laurène Deschet, Avocat associée, dirigeante du pôle formation du cabinet Ellipse Avocats de Bordeaux
deschet@ellipse-avocats.com

Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25