Formation à distance : Maîtriser les fondamentaux en droit social dans le secteur associatif


A distance: mardi 8 juin, mardi 15 juin, mardi 22 juin, mardi 29 juin 2021

SESSION GARANTIE

CONTEXTE :

Devant l’abondance de textes législatifs et réglementaires, de particularités conventionnelles, à laquelle s’ajoute régulièrement une actualité jurisprudentielle, disposer des notions et principes de base pour appliquer au quotidien le droit social dans le secteur sanitaire, social et médico-social, s’avère indispensable.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Comprendre les principales notions et sources du droit du travail
  2. Avoir une vision globale des principales obligations en droit social
  3. Savoir appliquer et faire respecter les fondamentaux de la réglementation sociale
  4. Aborder les spécificités conventionnelles

PROGRAMME :

Les repères indispensables du droit du travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

  • Les principales sources du droit du travail
  • La hiérarchie des normes
  • L’application des conventions collectives dans le secteur sanitaire et social
  • Les impacts des réformes relatives au dialogue social

L’embauche et les contrats de travail

  • Le recrutement
  • Les différents types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel
  • La modification du contrat de travail
  • Les évènements modifiant la relation contractuelle

La durée du travail

  • La notion de travail effectif
  • Les durées maximales et minimales de travail et de repos
  • L’aménagement du temps de travail
  • Les modalités spécifiques d’organisation du temps du travail de travail (temps partiel, travail de nuit, astreintes…)

Les congés divers et absences

  • Les notions de congés et absences
  • Les principes régissant l’organisation des congés payés
  • Les modalités de décompte des congés payés

Le pouvoir disciplinaire

  • Les principes régissant le pouvoir disciplinaire
  • L’échelle des sanctions
  • La procédure disciplinaire et ses conséquences

Panorama des différentes modalités de rupture du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • La rupture conventionnelle

PREREQUIS : Ne nécessite pas de prérequis

PUBLIC VISE : Dirigeants, cadres intermédiaires, personnel en charge des ressources humaines

Groupe minimum de 4 personnes et maximum de 12 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Alternance d’apports théoriques et pratiques. Echanges avec et entre les participants. Support remis aux participants. Animation en visio-conférence via l’outil Teams

Disposer d’un ordinateur avec connexion audio et vidéo. Note sur l’assistance technique et lien de connexion transmis en amont. Assistance technique et pédagogique.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANTE : Laëtitia COURTIN, conseillère technique à l’URIOPSS Occitanie

LIEU : En visioconférence sur l’outils TEAMS

DUREE :  2 jours – 14 heures – 4 demi-journées

DATE :  Mardi 8, Mardi 15, Mardi 22 et Mardi 29 juin

HORAIRES :

  • Mardi 8 juin de 14h à 17h
  • Mardi 15, 22 et 29 juin de 9h à 12h

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Vendredi 4 juin

TARIFS :

  • Adhérent : 600€
  • Non-adhérent : 900€


CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité, référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

05.56.04.16.09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233