Formation à distance : L’annualisation et la gestion des plannings


A distance: lundi 29 novembre, mardi 30 novembre 2021

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Connaître le cadre juridique précis de deux dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle : la modulation, et les jours de RTT sur l’année
  2. Distinguer la situation particulière des temps partiels
  3. Construire des plannings conformes aux limites conventionnelles
  4. Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences indemnisées ou non, entrées/sorties en cours d’année).

PROGRAMME:

Introduction :

– Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours.

– La situation des cadres.

1 – Les sources de la réglementation

– L’évolution des règles légales

– L’inventaire des règles conventionnelles (accords de branche, et conventions collectives)

2 – Le cas particulier du temps partiel sur l’année

– Un cadre conventionnel strict

– La rédaction du contrat de travail

3 – Les éléments de construction des plannings

Amplitude maximum quotidienne – durées minimum et maximum quotidiennes – coupures et séquences de travail quotidiennes (temps plein ou temps partiel) – pause de 20 mn dans une journée de travail – durée minimum du temps de repas – repos entre deux journées de travail (principe et dérogations) – durée minimum hebdomadaire – durée maximum hebdomadaire – les particularités du travail de nuit.

4 – Le traitement des heures supplémentaires

– L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel

– Les contreparties aux heures supplémentaires suivant l’effectif de l’entreprise (salaire ou « récupération »)

5 – La gestion des années incomplètes

– L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail

– L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte

6 – Les modalités d’enregistrement du temps de travail

PREREQUIS :

Ne nécessite aucun prérequis

PUBLIC VISE :

Fonctions RH, gestionnaires de paye

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Formation en distanciel.

Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT:

Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social

LIEU :

En visio sur Zoom (le lien de connexion vous sera communiqué quelques jours avant la formation)

DUREE:

1 jour, soit 7 heures de formation découpées en 2 sessions de 3h30

DATES ET HORAIRES :

Lundi 29 Novembre de 9 h à 12 h 30 et Mardi 30 Novembre de 14 h à 17 h 30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

Lundi 22 Novembre

Tarifs :

  • Adhérent : 300 €/personne
  • Non-adhérent : 450€/personne

CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07 57 09 19 25

SIRET : 848 097 218 00012
APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233