Contexte
Les lois d’adaptation de la société au vieillissement, de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 et de modernisation de notre système de santé ont généralisé le CPOM comme outil d’adaptation de l’offre des ESSMS. Les Conseils départementaux et l’ARS réinterrogent les autorisations et habilitations des ESSMS et peuvent leur demander de développer des services nouveaux et de modifier voire transformer leur activité. Il apparaît dès lors fondamental de maîtriser la base juridique des CPOM pour mieux positionner son association et préparer les évolutions à venir des ESSMS.
Objectifs / Compétences visées
- Connaître les spécificités réglementaires liées à la contractualisation d’un CPOM
- Développer une méthodologie de travail au vu des outils existants
- Sensibiliser aux aspects stratégiques inhérents à la signature d’un CPOM
Contenu
Cadre réglementaire des CPOM
□ Le secteur social et médico-social
□ Le CPOM aujourd’hui
□ Les évolutions à venir
La préparation
□ Principes généraux
□ Recensement des éléments à préparer
□ Les trames de diagnostic appliquées en région
Le budget de base ZERO
□ Méthodologie
□ Plan pluriannuel de financement
□ Tableau des surcoûts d’exploitation
La négociation
□ Eléments stratégiques : identifier ce qui est négociable
□ Affectations de résultats et taux d’évolution
□ Quantification et caractérisation de l’activité
Public :
Dirigeants, responsables administratifs et financiers, comptables, contrôleurs de gestion
Groupe minimum de 4 personnes et maximum de 12 personnes
Pré-requis
Connaissance des obligations réglementaires des ESMS en matière de procédure budgétaire
Méthodes et moyens pédagogiques :
Alternance d’apports théoriques et pratiques.
Cas pratiques. Echanges avec et entre les participants. Support remis aux participants.
Classe virtuelle. Disposer d’une connexion audio et vidéo.
Modalités et méthodes d’évaluation
Une évaluation de la connaissance des stagiaires et de leurs attentes est réalisée en amont de la formation.
En cours de session, des temps de questions/réponses, puis en fin de session, un questionnaire, permettront d’évaluer les acquis.
En fin de formation, une évaluation de l’action de formation est réalisée pour mesurer la satisfaction du stagiaire et pointer d’éventuels axes d’amélioration.
Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Une évaluation post formation est adressée au prescripteur afin d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
Intervenants :
David CAMPOS, expert-comptable et Adrien NIETO, conseiller technique à l’URIOPSS Occitanie
Date(s) :
18 mai 2021 – 9h00 – 12h30
1er juin 2021 – 9h00 – 12h30
Classe virtuelle
Durée :
1 jour – 7 heures – 2 modules de 3h30
Tarif(s) :
Adhérent – 300 €/personne
Non-adhérent – 450 €/personne
CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
05.56.04.16.09
SIRET : 848 097 218 00012
APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233