| CONTEXTE : L’intelligence artificielle s’installe durablement dans les pratiques des associations et des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Qu’elle soit utilisée ponctuellement par des professionnels, intégrée aux logiciels métiers ou déployée au travers de licences professionnelles, elle soulève des questions nouvelles pour les dirigeants : quels usages peuvent être autorisés ? Lesquels doivent être encadrés ou exclus ? Quelles obligations découlent de l’AI Act, du RGPD, du droit du travail ou des droits des personnes accompagnées ? Cette formation apporte des repères juridiques et éthiques accessibles pour répondre à ces questions. Elle ne vise pas à faire des participants des spécialistes du droit de l’IA, mais à leur permettre d’identifier les principaux risques, de comprendre les règles applicables et de prendre des décisions adaptées à leur organisation. Fondée sur des situations concrètes, elle articule les principaux cadres juridiques applicables avec les responsabilités de gouvernance des dirigeants afin de les aider à autoriser, encadrer ou écarter les usages de l’intelligence artificielle. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : À l’issue de la formation, les participants seront capables de : – comprendre les principales obligations issues de l’AI Act applicables aux associations et ESSMS ; – identifier les usages nécessitant des précautions particulières au regard du RGPD, de la confidentialité, du secret professionnel ; – apprécier les incidences des usages de l’IA sur les salariés, les représentants du personnel et les personnes accompagnées ; – analyser un usage de l’IA au regard des principaux risques juridiques et éthiques ; – décider d’autoriser, d’encadrer ou d’écarter un usage et définir les premières mesures de sécurisation adaptées. |
| PROGRAMME : 1. AI Act : repérer les usages à risque et les obligations applicables – Comprendre l’approche par les niveaux de risque. – Identifier les usages interdits, les systèmes à haut risque et les obligations de transparence. – Déterminer les obligations susceptibles de concerner l’association ou l’établissement. – Comprendre l’obligation de maîtrise de l’IA 2. IA et Données – Identifier les données pouvant être utilisées avec une IA et celles nécessitant une vigilance particulière. – Sécuriser les usages impliquant des données personnelles, des données sensibles ou des informations confidentielles. – Choisir un outil d’IA en tenant compte des garanties offertes par le fournisseur. – Repérer les situations nécessitant l’intervention du DPO ou une analyse complémentaire. 3. Droit du travail : encadrer les usages des salariés – Définir des règles d’utilisation de l’IA dans l’organisation. – Comprendre les obligations d’information et/ou de consultation des représentants du personnel. – Identifier les risques liés au recrutement, au contrôle de l’activité et à la gestion des ressources humaines. – Organiser la montée en compétence des équipes. 4. Droits des personnes accompagnées : préserver les droits et la relation humaine – Identifier les incidences de l’IA sur les droits des personnes accompagnées. – Informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire. – Préserver la dignité, l’autonomie, la participation et la qualité de l’accompagnement. – Maintenir un contrôle humain dans les décisions importantes. 5. Autoriser, encadrer ou écarter un usage : la méthode d’arbitrage – Analyser un usage à partir d’une grille juridique et éthique. – Déterminer les garanties à mettre en place. – Répartir les responsabilités au sein de l’organisation. – Définir les premières règles de gouvernance des usages de l’IA. |
| PREREQUIS : aucun |
| PUBLIC VISE : Administrateurs, présidents et membres de bureau, directeurs généraux, membres de comités de direction, directeurs et directrices d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Formation fondée sur des études de cas, des mises en situation et des exercices d’analyse directement inspirés des pratiques des associations et des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Chaque séquence est illustrée par des situations concrètes permettant aux participants de transposer immédiatement les repères juridiques et éthiques dans leur propre organisation. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Florence Elguiz, Juriste, journaliste, ex-directrice éditoriale dans la presse spécialisée du secteur social et médico-social, formatrice certifiée. Créatrice de Le Media social, site d’information à destination des acteurs sociaux et médico-sociaux et de Assoc[IA]tions, newsletter gratuite qui décrypte l’IA pour et avec les associations. |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 7 heures de formation |
| DATE : mercredi 26 et jeudi 27 mai 2027 |
| HORAIRES : de 14h à 17h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : lundi 17 mai 2027 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 400€ Non adhérent : 800€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25