Budget prévisionnel, compte administratif et procédure contradictoire


A distance: lundi 7 septembre, mardi 8 septembre, mercredi 9 septembre 2026

Formation mutualisée en Uriopss, organisée par l’Uriopss Grand Est

CONTEXTE :
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui n’ont pas encore intégré le périmètre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) sont tarifés à l’issue d’une procédure contradictoire. Dans le cadre de cette procédure, ces ESMS sont tenus de produire un budget prévisionnel et un compte administratif.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
– Appréhender la réglementation relative à une tarification dans le cadre d’une procédure contradictoire
– Renseigner les cadres normalisés du budget prévisionnel et de compte administratif
PROGRAMME :
La procédure budgétaire contradictoire
Le calendrier
Les droits et les obligations des ESMS
Les prérogatives des autorités de tarification et de contrôle
 
Le budget prévisionnel
La prévision budgétaire
Le cadre normalisé du budget prévisionnel
Le rapport budgétaire
 
Le compte administratif
L’affectation des résultats
Le cadre normalisé du compte administratif
Le rapport d’activité
PREREQUIS : Aucun
PUBLIC VISE :
Directeurs d’établissements ou de services, directeurs ou responsables administratifs et financier, comptables, contrôleurs de gestion, décideurs.
Groupe minimum de 6 personnes et maximum de 12 personnes
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :  
Moyens et méthodes pédagogiques : Classe virtuelle de 10,5 heures, incluant des exercices d’application, des simulations ou des études de cas.
 
Moyen d’assistance technique lors des séquences de formation à distance : Un contact sera adressé au participant afin de l’aider en cas de problèmes techniques lors de la connexion ou de l’utilisation des outils de formation à distance. Il est pour cela demandé de se connecter 15 min avant le début effectif de la classe virtuelle.
 
Modalités d’assistance pédagogique lors des séquences de formation à distance : Des plages de questions-réponses sont prévues avec le formateur. Les difficultés rencontrées lors des travaux à réaliser entre les séquences de classe virtuelle seront discutées en début de séquence de classe virtuelle.
 
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
 
EVALUATION DE LA FORMATION :
Évaluation des acquis en cours de formation : questionnaire et cas pratiques
Évaluation de la satisfaction des stagiaires en fin de formation : questionnaire de satisfaction
INTERVENANT : Maxime CHOMETON – Conseiller technique Gestion-tarification, Uriopss Grand Est
LIEU : Classes virtuelles
DUREE : 10.5 heures sur 3 jours
DATES : 7, 8 et 9 septembre 2026
HORAIRES : de 9h à 12h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : lundi 24 août 2026
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent : 525 €
Non adhérent : 730 €

CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25