Jeudi 16 Octobre 2025 de 10 h 30 à 12 h
Le 7 février 2025, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a rendu une instruction exigeant des autorités de tarification et de contrôle (ATC) d’ajourner la signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des personnes morales gérant un ou plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Ce moratoire, applicable depuis cette date, a pour effet de surseoir à la programmation contractuelle prévue ainsi qu’au renouvellement des contrats arrivés à échéance ou en fin de période dérogatoire.
Pour les EHPAD ayant conclu un contrat dont la période viendrait à se terminer prochainement ou qui ferait déjà l’objet d’un prolongement, cette décision implique qu’un nouveau contrat d’engagements ne sera pas signé prochainement par les ATC. Ainsi, quel sera le cadre règlementaire et de relations de ces établissements en l’absence de contrat ? Quels changements vont s’imposer aux gestionnaires de ces établissements ? Quels seront les impacts administratifs et financiers pour ces organismes gestionnaires ? Quelles conséquences suppose cette suspension sur l’avenir des CPOM ?
Autant de questions auxquelles ce webinaire propose de répondre.
Programme
Après avoir rappelé le contexte historique et règlementaire des CPOM, nous reviendrons sur l’état d’avancement de la programmation contractuelle ainsi que sur les constats partagés qui ont motivé cette prise de décision par la DGCS, avant d’aborder la cartographie des conséquences concrètes de la fin de contractualisation pour les établissements concernés par ce changement.
Enfin, nous nous interrogerons sur les réflexions relatives à l’avenir du CPOM dans le secteur de l’autonomie et partagerons nos préconisations d’experts quant aux choix à venir sur ce sujet.
Webinaire animé par :
- Elsa Boisson, Conseillère technique Gestion-Tarification
- Laurent Pradère, Associé Conseil ESS – Cabinet Endrix Lyon
Publics concernés :
- Gestionnaires d’Ehpad, Directeurs/Responsables administratif et financier.
Tarifs :
- Adhérent cotisant : 50 € / personne
- Non adhérent : 90 € / personne
Conditions générales de vente – cf. formulaire d’inscription
Inscription & contact : f.dambon@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
INSCRIPTION OBLIGATOIRE (inscription en ligne exclusivement) – avant le 14/10/2025