Webinaire garanti
Contexte :
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 oblige ainsi les associations et les fondations à souscrire à ce contrat dès lors qu’elles souhaitent demander un agrément (accueil d’un service civique, agrément JEP…), obtenir une subvention publique (budget, locaux, matériel…) ou la reconnaissance d’utilité publique.
Ce webinaire vise à répondre à la question suivante : Contrat d’engagement républicain : qu’est-ce que ça change, quelles conséquences pour mon association ?
Programme : Contrat d’engagement républicain :
- Quels engagements ?
- Quelles obligations alors de faire ou ne pas faire ?
- Quelles personnes sont impliquées ?
- Quels risques pour quelles sanctions ?
- Quelles procédures ?
- Quels recours ?
Des temps de questions/réponses seront prévus tout au long du webinaire.
Webinaire animé par René Rampnoux, agrégé économie et gestion / membre de la réserve citoyenne / consultant
Sur ZOOM (le lien vous sera envoyé par mail)
Date : Vendredi 20 Mai 2022
Horaires : de 10h à 12h
Tarifs : Adhérent : 90 € – Non-adhérent : 120 €