Les différents temps de travail et leur rémunération


Mérignac: lundi 13 mai 2019
Poitiers: lundi 7 octobre 2019

Objectifs
– Identifier les techniques de calcul du salaire en fonction de chaque situation de travail, d’absence ou de solde de tout compte.
– Revoir les règles de décompte du temps de travail et des absences
– Comprendre la distinction entre compteur temps et compteur paye
– Maîtriser les calculs de paye à l’aide d’exemples.

Programme
Actualité des textes légaux et conventionnels :
– le nouveau contexte de la réforme du code du travail
– point de situation sur les accords de branche

Les règles de paye applicables à chaque temps de travail :
– la notion de temps de travail effectif et de temps de pause
– les conditions et conséquences de l’assimilation à du temps de travail (pause, déjeuner, médecine du travail, etc)
– la question du temps de formation pendant ou hors temps de travail
– les heures supplémentaires, complémentaires ou excédentaires
– le régime des équivalences en chambre de veille
– les avenants « compléments d’heures » des temps partiels
– les contreparties au travail de nuit
– la paye du travail des dimanches et des jours fériés

L’indemnisation des sujétions liées au contrat de travail :
– la distinction temps de trajet habituels ou inhabituels
– le temps d’habillage et de déshabillage
– les astreintes : prime, intervention et repos compensateur

La rémunération des représentants du personnel :
– la mutualisation et l’annualisation des heures de délégation
– les droits des suppléants
– la prise en charge financière des temps de trajet
– l’annexe au bulletin de paie

Les particularités de l’annualisation du temps de travail (modulation ou jours de RTT) :
– la technique du lissage des heures normales
– les règles de calcul de la retenue sur salaire pour absences
– le règlement des entrée et sortie en cours d’année – méthode de calcul du solde de tout compte

La paye des cadres
– Rappel des trois définitions des cadres – notion et paiement des forfaits.

Date(s) :
13 Mai 2019 à Mérignac
7 Octobre 2019 à Poitiers

Lieu : Poitiers ou Mérignac
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Déjeuner(s) sur place (facturé(s) à l’établissement) : à Mérignac et à Poitiers : 17 €/jour/personne
Public : Directeurs, Responsables et collaborateurs des Ressources Humaines.
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Association : W332027486
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée
sous le numéro 75331165233 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Contact Mérignac : 05 56 04 16 09
Contact Poitiers : 05 49 88 74 41