Techniques et pratiques de la paie


Pau: mardi 2 avril, mercredi 3 avril, jeudi 4 avril 2019
Poitiers: mardi 12 novembre, mercredi 13 novembre, jeudi 14 novembre 2019

Objectifs
Faire le point sur toute la réglementation de la paie dans le cadre du secteur sanitaire et social.

Programme
Introduction :
La notion de salariat : l’obligation d’établir une paye
Le bulletin de paye : mentions obligatoire et mentions interdites

La détermination du salaire brut
– Les avantages en espèce et les avantages en nature
-La rémunération de la présence en fonction de l’ARTT :
– Notions de mensualisation, de lissage, et distinction compteur temps et compteur paye
– Les modes de rémunération du travail à temps plein :
sur la semaine, sur plusieurs semaines (quatorzaine, cycle) ou sur l’année (jours de RTT, modulation) :
paiement des heures normales et des heures supplémentaires
– Les modes de rémunération du travail à temps partiel :
sur la semaine, sur plusieurs semaines (« mois ») ou sur l’année (modulation, etc) :
paiement des heures normales et des heures complémentaires
– Le travail du dimanche, des jours fériés, de nuit, et la rémunération des astreintes
– La paye des cadres
– La rémunération de l’absence :
– Le calcul de la retenue salariale pour absence
– Les congés payés (règle du maintien de salaire ou du dixième)
– La maladie, l’accident du travail, et la maternité :
Calculs des IJ de sécurité sociale et du complément de salaire (méthodes de calcul du salaire brut ou du salaire net), les techniques de la subrogation

La détermination du salaire net
– Les assiettes plafonnées (tranche A, ou B, ou C) (proratisation, réduction, régularisation annuelle ou progressive)
– Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales (non cadres et cadres) (URSSAF, CSG et CRDS, Pôle Emploi, ARRCO-AGIRC, …)

La détermination du salaire net à payer
– Les retenues sur salaire net des remboursements d’acomptes, d’avances et de prêts
– Le prélèvement de l’impôt à la source
– Le mécanisme de la saisie-arrêt

Le solde de tout compte
– L’annualisation et le compte individuel de compensation en cas de départ en cours d’année
– Le préavis, les heures pour recherche d’emploi, l’indemnité compensatrice de congés payés
– Les indemnités de départ (calcul, charges sociales et fiscales) :
– l’indemnité de licenciement et les indemnités de départ à la retraite
– l’indemnité de rupture conventionnelle
– l’indemnité de précarité des CDD
– l’indemnité transactionnelle
– Les documents obligatoires de fin de contrat de travail

Date(s) :
14, 15 et 16 Janvier 2019 à Mérignac
2, 3 et 4 Avril 2019 à Pau
12, 13 et 14 Novembre 2019 à Poitiers

Lieu : Poitiers ou Mérignac ou Pau
Durée : 3 jours – 21 heures
Coût : Adhérents : 780 € – Non-adhérents : 1 350 €
Déjeuner(s) sur place (facturé(s) à l’établissement) : à Mérignac et à Poitiers : 17 €/jour/personne
Public : Dirigeants ; Personnels gestionnaires de paie ; Fonctions RH.
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Association : W332027486
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée
sous le numéro 75331165233 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Contact Mérignac : 05 56 04 16 09
Contact Poitiers : 05 49 88 74 41