| OBJECTIFS DE LA FORMATION : 1.Connaître les mécanismes essentiels de la paie du salaire brut au salaire net 2. Maîtriser les règles de calcul des cotisations 3. Comprendre l’indemnisation des absences (congés payés et maladie) 4. Sécuriser les processus de paye |
| PROGRAMME : Introduction • La notion de salariat : l’obligation d’établir une paye • Le bulletin de paie : mentions obligatoires et mentions interdites 1 – La détermination du salaire brut a) La rémunération de la présence en fonction de l’ARTT : – Notions de mensualisation, de lissage, et distinction compteur temps et compteur paie – Les modes de rémunération du travail à temps plein : Sur la semaine, sur plusieurs semaines (quatorzaine, cycle) ou sur l’année (jours de RTT, modulation) : paiement des heures normales et des heures supplémentaires – Les modes de rémunération du travail à temps partiel : Sur la semaine, sur plusieurs semaines («mois») ou sur l’année (modulation, etc.) : paiement des heures normales et des heures complémentaires – Le travail du dimanche, des jours fériés, de nuit, et la rémunération des astreintes – La paie des cadres b) La rémunération des CDD c) La rémunération de l’absence : – Le calcul de la retenue salariale pour absence – Les congés payés (règle du maintien de salaire ou du dixième) – La maladie, l’accident du travail, et la maternité : Calculs des IJ de sécurité sociale et du complément de salaire (méthodes de calcul du salaire brut ou du salaire net), les techniques de la subrogation 2 – La détermination du salaire net a. Les assiettes plafonnées (tranche A, ou B, ou C) (proratisation, réduction, régularisation progressive) b. Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales (non-cadres et cadres) (URSSAF, CSG et CRDS, Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO, …) 3 – La détermination du salaire net à payer a. Les retenues sur salaire net des remboursements d’acomptes, d’avances et de prêts b. Le mécanisme de la saisie-arrêt 4 – Le solde de tout compte a. L’annualisation et le compte individuel de compensation (CIC) en cas de départ en cours d’année b. Le préavis, les heures pour recherche d’emploi, l’indemnité compensatrice de congés payés c. Les indemnités de départ (calcul, charges sociales et fiscales) : – L’indemnité de licenciement et les indemnités de départ à la retraite – L’indemnité de rupture conventionnelle – L’indemnité de précarité des CDD – L’indemnité transactionnelle d. Les documents obligatoires de fin de contrat de travail |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Tous collaborateurs des services de paye Gestionnaires des ressources humaines Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier Exposé de la théorie et association de cas pratiques sur chacun des chapitres Exercices de calcul du salaire brut au salaire net. Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des acquis en formation sera réalisée par le formateur. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANT : Louis-Philippe BICHON, avocat conseil en droit social |
| LIEU : Dans les locaux de l’URIOPSS Nouvelle Aquitaine à Bordeaux DUREE : 21 heures de formation, réparties en 3 journées DATES : Mardi 2, Mercredi 3 et jeudi 4 avril 2024 HORAIRES : 9 heures –17 heures DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Lundi 18 mars 2024 |
| TARIFS/PERSONNE : – Adhérent à jour de sa cotisation : 900 € – Non adhérent : 1 800 € |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25