Donner de la cohérence entre les spécificités comptables de la M22 des établissements et services et le plan comptable des associations, ainsi que le plan comptable général


Angoulême: mardi 14 décembre, mercredi 15 décembre 2021

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Au regard des textes réglementaires (décret du 22 Octobre 2003 modifié, arrêtés du 14 novembre 2003 modifié et suivants), permettre aux participants de pouvoir :

  • Comprendre les spécificités de l’instruction comptable M 22, du plan comptable (règlement ANC 2018-06) des organisations privées sans but lucratif (pour les associations) révisé et applicable au 1er janvier 2020, et du plan de compte adapté aux établissements sociaux et médico sociaux (qui fera l’objet d’un nouveau règlement fin 2019 applicable en 2020) ;
  • Mesurer les enjeux de celles-ci au regard de la négociation des ressources affectées au fonctionnement et à l’investissement nécessaires au fonctionnement de leurs établissements et services ;
  • S’organiser pour répondre à ces obligations différentes et utiliser le tableau de calcul du compte de résultat comme tableau de passage entre deux pratiques comptables : celle qui correspond aux principes comptables généraux, et celle spécifique au secteur.

PROGRAMME :

  1. Les différents plans de compte
  • Le plan comptable général
  • Le plan comptable des organisations privées sans but lucratif de 2018 applicable le 1/1/2020
  • L’instruction comptable M 22. (public, privé) revue en 2019 (en cours)
  1. Les écritures spécifiques
  • La notion de droits de reprise.
  • Les subventions d’investissement et de fonctionnement.(en lien avec la loi ESS de 2014)
  • L’affectation des résultats : du résultat comptable au résultat administratif
  • Les différentes réserves réglementées
    • Sur cession d’éléments d’actif : les plus values, (ou futurs fonds dédiés)
    • Les excédents affectés à l’investissement
    • La réserve de trésorerie ou de couverture du BFR
    • Les autres réserves
  • Les fonds dédiés (au fonctionnement) ou à l’investissement
  • Les provisions.
  • Les comptes de liaison : typologie de ces comptes, rôle dans l’analyse financière à mener.
  1. Les nouveaux traitements, sources de divergences.
  • Les provisions pour congés à payer
  • Les provisions diverses affectées par les autorités de tarification
    • Sur résultat
    • Sur des crédits non pérennes
    • Sur CET
  • Autres comptes ou sources de différences
  1. Organiser la comptabilité et la transparence, dans la différence : un pari à relever.
  • Bilan associatif, bilan comptable, bilan d’établissement, compte administratif.
  • Le traitement comptable des résultats non repris par les autorités de tarification
    • Dépenses rejetées par l’autorité de tarification (inopposables)
    • Dépenses non prises en compte par l’autorité de tarification (non opposables).

PREREQUIS :

Ne nécessite pas de prérequis

PUBLIC VISE :

Directeurs, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Exposés théoriques et petits cas pratiques avec échanges au sein du groupe (environ 40 écritures comptables spécifiques). Support de vidéo projection remis sur support papier.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

RECOMMANDATIONS DU FORMATEUR :

Amener dans la mesure du possible ses derniers documents (budget, compte administratif ou ERRD et bilan).

Prévoir son plan de comptes (si possible celui de l’EHESP).

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT :

Luc MAUDUIT, consultant en gestion budgétaire et tarifaire des Etablissements sociaux et médico sociaux, membre du groupe « gestion tarification » de l’UNIOPSS.

LIEU :
Angoulême : le lieu exact vous sera communiqué sur la convocation.

DUREE :

2 jours (14 heures)

DATES :

Mardi 14 et Mercredi 15 décembre 2021

HORAIRES :

09h à 12h et 13h à 17h

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

Lundi 6 décembre 2021

TARIFS :

  • Adhérent : 300€ par jour, soit 600€ pour les 2 jours
  • Non-adhérent : 450€ par jour, soit 900€ pour les 2 jours

CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07 57 09 19 25

SIRET : 848 097 218 00012
APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233