Donner de la cohérence entre les spécificités comptables de la M22, le plan comptable des associations et le plan comptable général


Mérignac: lundi 9 décembre, mardi 10 décembre 2019

Objectifs

Au regard des textes réglementaires (décret du 22 Octobre 2003 modifié, arrêtés du 14 novembre 2003 modifié et suivants), permettre aux participants de pouvoir :

  • Comprendre les spécificités de l’instruction comptable M 22, du plan comptable (règlement ANC 2018-06) des associations révisé et applicable au 1er janvier 2020, et du plan de compte adapté aux établissements sociaux et médico sociaux (en cours d’aménagements)
  • Mesurer les enjeux de celles-ci au regard de la négociation des ressources affectées au fonctionnement et à l’investissement nécessaires au fonctionnement de leurs établissements et services,
  • S’organiser pour répondre à ces obligations différentes et utiliser le tableau de calcul du compte de résultat comme tableau de passage entre deux pratiques comptables : celle qui correspond aux principes comptables généraux, et celle spécifique au secteur.

Programme

Les différents plans de compte
Le plan comptable général
Le plan comptable des associations de 2018 applicable le 1/1/2020
L’instruction comptable M 22. (public, privé) revue en 2019 (en cours)

Les écritures spécifiques
La notion de droits de reprise.
Les subventions d’investissement et de fonctionnement.(en lien avec la loi ESS de 2014)
L’affectation des résultats : du résultat comptable au résultat administratif
Les différentes réserves réglementées
Sur cession d’éléments d’actif : les plus values, (ou futurs fonds dédiés)
Les excédents affectés à l’investissement
La réserve de trésorerie ou de couverture du BFR
Les autres réserves
Les fonds dédiés (au fonctionnement) ou à l’investissement
Les provisions.
Les comptes de liaison : typologie de ces comptes, rôle dans l’analyse financière à mener.

Les nouveaux traitements, sources de divergences.
Les provisions pour congés à payer
Les provisions diverses affectées par les autorités de tarification
Sur résultat
sur des crédits non pérennes
Sur CET
Autres comptes ou sources de différences

Organiser la comptabilité et la transparence, dans la différence : un pari à relever.
Bilan associatif, bilan comptable, bilan d’établissement, compte administratif.
Le traitement comptable des résultats non repris par les autorités de tarification
Dépenses rejetées par l’autorité de tarification (inopposables)
Dépenses non prises en compte par l’autorité de tarification (non opposables).

Date(s) :
9 et 10 Décembre 2019

Lieu : Mérignac
Durée : 2 jours – 14 heures
Coût : Adhérents : 520 € – Non-adhérents : 900 €
Déjeuner(s) sur place (facturé(s) à l’établissement) : à Mérignac et à Poitiers : 17 €/jour/personne
Public : Directeurs, décideurs bénévoles, gestionnaires, responsables administratifs et financier, responsables des ressources humaines. Comptable.
Pré-requis : Connaissance de la gestion d’un établissement médico-social
Méthodes pédagogiques : Une quarantaine de petites études de cas servant de fil conducteur permettant au formateur d’apprécier l’effectivité de la compréhension par le stagiaire de différentes étapes et d’apporter les compléments d’informations nécessaires au regard des besoins des participants. Exposés théoriques et petits cas pratiques avec échanges au sein du groupe (environ 40 écritures comptables spécifiques) . Support de vidéo projection remis sur support papier.

Recommandations : Amener dans la mesure du possible ses derniers documents (budget, compte administratif et bilan). Prévoir son plan de comptes (si possible celui de l’EHESP).
Intervenant : Luc MAUDUIT, Consultant en économie solidaire spécialisé dans la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.


SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Association : W332027486
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée
sous le numéro 75331165233 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Contact Mérignac : 05 56 04 16 09
Contact Poitiers : 05 49 88 74 41