| CONTEXTE : Le recours aux CDD et aux contrats de travail à temps partiel dans le secteur sanitaire social et médico-social est accru. D’un côté, les ESSMS font face à une perte d’attractivité des métiers avec une pénurie de candidats sur des fonctions pour lesquelles les salariés refusent de plus en plus les CDI proposés, et cherchent à avoir des CDD, pour des raisons de souplesse et financières. D’un autre côté, le contrat de travail à temps partiel est particulier et contraignant pour les employeurs. Ces contrats, dits « d’exception » sont très encadrés par le code du travail et la jurisprudence, et font courir un risque pour l’employeur qui ne respecterait pas leur cadre juridique. Il est donc important d’en connaître la réglementation parfois complexe (accord de branche, code du travail, jurisprudences). |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Saisir le cadre juridique d’exception du CDD et du temps partiel – Maîtriser les règles, de la rédaction du contrat à la fin du contrat – Saisir les enjeux de requalification du contrat – Appréhender les spécificités conventionnelles |
| PROGRAMME : Le CDD – Cadre juridique et cas de recours – Formalisme du contrat – Période d’essai – Durée du contrat – Succession et renouvellement du contrat – Statut juridique du salarié en CDD – Rupture du contrat Le temps partiel – Définition et mise en place du travail à temps partiel dans l’association – La rédaction du contrat de travail à temps partiel : des mentions obligatoires – La durée du travail du salarié à temps partiel : durées maximales, heures complémentaires – Le temps partiel modulé et les autres formes possibles d’aménagement du temps de travail pour les temps partiels – Le statut du salarié à temps partiel |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, direction, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Lucie Appel, juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 9 heures de formation, réparties sur 3 classes virtuelles |
| DATES : Mardi 24, Mercredi 25 et Jeudi 26 février 2026 |
| HORAIRES : de 09h00 à 12h00 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Lundi 16 février 2026 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 500 € Non adhérent : 1 000 € |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25