| CONTEXTE : Le contrat de travail à temps partiel est particulier et contraignant pour les employeurs. Plusieurs sources de droit encadrent ce type d’aménagement du temps de travail. Face aux nombreux salariés recrutés à temps partiel dans notre secteur, il est important d’en connaître la réglementation parfois complexe (accord de branche, code du travail, jurisprudences). |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Saisir le cadre juridique d’exception du temps partiel – Maîtriser les règles, de la rédaction du contrat à la fin du contrat – Saisir les enjeux de requalification du contrat – Appréhender les spécificités conventionnelles |
| PROGRAMME : 1 | Définition et mise en place du travail à temps partiel Définition du temps partiel Mise en place du temps partiel Forme du temps partiel 2 | Rédaction du contrat de travail à temps partiel Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel Rémunération Clauses particulières 3 | Durée du travail du salarié à temps partiel Rappel des règles générales Heures complémentaires Modification de la durée du travail et priorité d’emploi 4 | Autres formes d’aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel Temps partiel modulé Temps partiel annualisé 5 | Statut du salarié à temps partiel Droits collectifs Droits individuels |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, direction, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Lucie Appel, juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 7 heures de formation, réparties sur 2 classes virtuelles |
| DATES : Mardi 7 et jeudi 9 décembre 2027 |
| HORAIRES : de 09h00 à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Lundi 29 novembre 2027 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 400€ Non adhérent : 800€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25