Sécuriser le recours aux CDD et au temps partiel


A distance: lundi 27 mars, lundi 3 avril 2023

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Choisir l’outil contractuel au regard des besoins ponctuels des services et maîtriser une législation particulièrement rigoureuse
  2. Savoir rédiger le contrat de travail
  3. Prévenir le risque de la requalification en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à temps plein.

PROGRAMME:

1ère partie : les CDD

1 – Les obligations préalables à l’exécution du CDD :

– Identifier les motifs de recours

– Les mentions obligatoires (terme précis ou imprécis) (temps plein ou temps partiel)

– La visite médicale d’embauche d’information et de prévention

2 – La durée du CDD :

– Durée minimale et durées maximales

– Le renouvellement

– Les règles de succession de CDD

3 – La rupture du contrat :

– Les motifs de rupture : rupture anticipée ou terme du CDD

– La dernière paye (indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés)

– Les formalités administratives

2ème partie : le temps partiel

1 – La nouvelle définition juridique du temps partiel

2 – Maîtriser les différentes formules d’aménagement de l’horaire :

hebdomadaire – mensuel – annualisé

3 – La rédaction du contrat de travail

mentions obligatoires

4 – Les heures complémentaires ou l’avenant temporaire :

– limites hebdomadaires et annuelles

– compensations

– encadrement des avenants dans la branche

5 – Le statut du salarié à temps partiel

– égalité de traitement avec les « temps pleins »

– priorité d’accès à un « temps plein ».

PREREQUIS :

Ne nécessite aucun prérequis

PUBLIC VISE :

Fonctions RH, gestionnaires de paye

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Formation en distanciel.

Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT  :

Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social

LIEU :

En visio sur Zoom

DUREE:

1 jour, soit 7 heures de formation découpées en 2 sessions de 3h30

DATES ET HORAIRES :

Lundi 27 mars 2023 de 9h à 12h30 et lundi 3 avril 2023 de 9h à 12h30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

Lundi 13 mars 2023

TARIFS/PERSONNE :

  • Adhérent : 300€
  • Non-adhérent : 550€

CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité

D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

05.56.04.16.09