Questions pratiques d’actualités en droit du travail


Bayonne: lundi 30 septembre 2019
Mérignac: lundi 1 avril 2019
Poitiers: mardi 26 mars 2019

Objectifs
– Actualiser les connaissances légales et conventionnelles ;
– Identifier les points sensibles dans l’application du droit du travail ;
– Réviser des règles essentielles du droit social.

Programme

1.Intégrer les nouvelles règles d’exécution du contrat de travail
– le bénéfice des emplois-francs
– le harcèlement moral redéfini
– la sanction du harcèlement sexuel
– les 2 nouveaux dons de jours de repos
– les conditions du temps partiel thérapeutique
– le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
– le recommandé électronique

2.Connaître les mesures pour le pouvoir d’achat
– le prolongement de la prime de fin d’année
– les conditions des exonérations des heures supplémentaires ou complémentaires
– le traitement propre aux jours supplémentaires
– les justificatifs légaux
– l’indemnité de covoiturage

3.Appliquer les innovations de la loi Avenir professionnel

Comprendre la réforme de la formation professionnelle
– les 4 types d’actions de développement des compétences
– les conséquences sur la BDES

La révision du CPF
– les modes d’alimentation en €uros
– les conséquences sur le CPA (C2P et CEC)
– l’abondement du CPF
– l’utilisation élargie du CPF

Le remaniement du plan de formation

Maîtriser les obligations de l’entretien professionnel
– la question de la périodicité
– les obligations minimales et les sanctions
– la liste du contenu de l’entretien

Le financement de la formation professionnelle
– de l’OPCO à l’URSSAF
– le rôle de France Compétences
– la période transitoire

Bénéficier de l’assouplissement de l’alternance
– les conditions d’embauche en apprentissage
– les aides financières réaménagées
– l’augmentation de la rémunération et la réduction des cotisations
– les nouveaux motifs de rupture du contrat d’apprentissage
– les modifications du contrat de professionnalisation

L’emploi des travailleurs handicapés
– les formalités déclaratives
– les obligations d’accompagnement dans l’emploi

Rendre compte de l’égalité hommes-femmes
– de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat
– la mise en place des indicateurs par effectif
– les calculs de la note de l’entreprise
– l’obligation annuelle de transparence

La prévention des violences à caractère sexuel et sexiste
– l’affichage obligatoire
– les désignations des référents

Recourir aux contrats courts
– le contenu du CDD de remplacement
– les mesures de dissuasion

4.Bénéficier des modifications de la loi Société de confiance
– la notion de droit à l’erreur
– le « droit au contrôle » et l’accès au rescrit

5.Mettre en pratique l’actualité jurisprudentielle
– contenu du contrat de travail et vie personnelle
– temps de travail et abus de confiance
– les obligations du cumul d’emploi
– les critères de l’accident du travail
– pratiques managériales motifs de licenciement
– conséquence de l’impossibilité d’exécuter le contrat de travail

6.Découvrir les textes en projet

Date(s) :
26 Mars 2019 à Poitiers
1er Avril 2019 à Mérignac
30 Septembre 2019 à Bayonne
2 Octobre 2019 à Mérignac

Lieu : Poitiers ou Mérignac ou Bayonne
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Déjeuner(s) sur place (facturé(s) à l’établissement) : à Mérignac et à Poitiers : 17 €/jour/personne
Public : Directeurs, Responsables et collaborateurs des Ressources Humaines.
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social


SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Association : W332027486
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée
sous le numéro 75331165233 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Contact Mérignac : 05 56 04 16 09
Contact Poitiers : 05 49 88 74 41