Module complémentaire : les questions propres aux grands Comités Sociaux et Economiques (50 salariés et plus)


Mérignac: mardi 4 février 2020
Poitiers: mardi 18 février 2020

Pau, Angoulême : contactez-nous

Objectifs : A compter du 1er janvier 2018, exit les Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Comités d’Etablissement et Comité Central d’Entreprise, CHSCT, Délégation Unique du Personnel élargie ou non… et bienvenue au Comité Social et Economique ! Promesse phare du candidat Macron, cette instance unifiée du personnel est destinée à remplacer toutes les instances élues dès les prochaines élections professionnelles, initiales ou de renouvellement, et en toute hypothèse avant le 1er janvier 2020 au plus tard. Seul le délégué syndical – et ses déclinaisons – sauve sa place, et encore, lorsqu’il n’est pas remplacé par le Conseil d’Entreprise. Cette réforme bouscule et appelle de nombreuses questions, une fois la nouvelle institution élue et le fonctionnement de base du CSE compris : quels sont les moyens et attributions propres aux CSE des structures d’au moins 50 salariés ? Le but de la présente session est d’y répondre.

Programme
Cette session – la troisième du cycle de formation sur le CSE, et la plus technique – détaille les problématiques propres au « grand » CSE, dans les structures de 50 salariés et plus. Y sont traités les moyens spécialement dédiés à cette instance, dont la base de données économiques et sociales, l’expertise et le droit d’alerte. La deuxième partie de la session aborde ses attributions propres et son fonctionnement. Un chapitre est dédié à la question, complexe, de l’information-consultation récurrente et ponctuelle de l’instance. La conclusion peut être consacrée, sur demande des participants, aux structures complexes (comités sociaux et économiques d’établissement et comité social et économique central).
– Introduction
Grands principes de l’information-consultation
– I. Moyens propres au « grand » CSE
I.1. Moyens généraux accrus
a. Réunions d’information du personnel
b. Invitation de personnalités extérieures
c. Documentation économique et financière supplétive
d. Formation économique
e. Formation en santé, sécurité et conditions de travail
f. Création de commissions
I.2. Base de données économiques et sociales
a. Primauté de la négociation collective
b. Contenu supplétif
c. Mise en place supplétive
d. BDES au niveau du groupe
I.3. Assistance de tiers
a. Personne invitée par l’employeur ou la délégation du personnel
b. Réforme de l’expertise
c. Expert libre
d. Experts habilités
e. Conditions de désignation de l’expert
f. Déroulement de l’expertise
g. Financement de l’expertise
h. Contestation de l’expertise
I.4. Droits d’alerte collectifs
a. Alerte en cas d’utilisation non conforme du CICE (notion)
b. Alerte économique
c. Alerte sociale
I.5. Subvention de fonctionnement
a. Principe
b. Taux et base de calcul
c. Utilisation
d. Etablissement et contrôle des comptes du CSE
– II. Attributions propres au « grand » CSE
II.1. Attributions générales
a. Principe
b. Organisation, gestion et marche générale de l’entreprise
c. Représentation aux organes de direction (notion)
d. Commissions générales
II.2. Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
a. Principe
b. Inspections
c. Enquêtes
d. Accompagnement de l’inspection du travail
e. Commission SSCT
II.3. Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
a. Notion d’activités sociales et culturelles
b. Financement
c. Gestion
d. Assistance du service social
e. Activités sociales et culturelles interentreprises
– III. Fonctionnement du « grand » CSE
III.1. Grands principes
a. Personnalité morale et patrimoine
b. Règlement intérieur
c. Comité « employeur » (notion)
III.2. Composition
a. Composition de base identique
b. Secrétaire et trésorier
c. Membres du personnel consultés
d. Personnalités extérieures invitées
III.3. Réunions
a. Périodicité minimale
b. Ordre du jour
c. Convocation
d. Procès-verbal
e. Imputation du temps de réunion
IV– Information et consultation du « grand » CSE
– IV.1. Modalités d’information-consultation
a. Primauté donnée à la négociation
b. Délais de consultation
c. Voeux, avis, votes et délibérations
d. Délibérations sur les rapports des commissions
e. Voies de recours
f. Information-consultation dans les structures complexes
IV.2. Information-consultation récurrente
a. Orientations stratégiques de l’entreprise
b. Situation économique et financière de l’entreprise
c. Politique sociale, conditions de travail et emploi
d. Informations trimestrielles chiffrées
IV.3. Information-consultation ponctuelle
a. Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
b. Restructuration et compression des effectifs
c. Autres évènements économiques (notions)
d. Aides publiques
e. Mise en place d’une garantie collective
Conclusion
Composition et fonctionnement des structures complexes

Durée : 1 jour – 7 heures
Public : Directeurs, responsables des ressources humaines.
Pré-requis : Ce module 2 complète la formation « Le fonctionnement, les attributions et les moyens généraux du CSE ». Ne seront pas abordés les points exposés à cette dernière.
Méthodes pédagogiques :Le fascicule papier, peu digeste et accessible, disparait au profit d’une présentation power point remise en fin de session. Cette présentation est libre de droits (pour un usage exclusivement interne) afin de pouvoir dupliquer les points de la formation souhaités en interne. Toutes les sources juridiques (code du travail, convention collective, jurisprudence) citées dans cette présentation figurent en liens hypertextes. D’un clic, on accède à la version à jour de la norme recherchée. Chaque nouveauté est mise en évidence pour une appropriation rapide. Pour compléter cette présentation, un support de prise de note est remis en début de formation. Il reprend le programme de la cession, les interactions (quizz, jeux de rôle, études de cas), et quelques annexes.

Intervenant : Pierre BURUCOA, Avocat en droit social

Dates : 4 Février à Mérignac, 18 Février à Poitiers (Pau ou Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233