Formation mutualisée en Uriopss, organisée par l’Uriopss Bretagne
| Objectifs – Comprendre les différentes étapes d’un contrôle URSSAF. – Identifier les situations à risque et les prévenir. |
| Programme Le déclenchement du contrôle URSSAF – Les entreprises contrôlées – Les événements déclencheurs – Périodicité – Les agents chargés du contrôle Les différents types de contrôle – Le contrôle sur pièces – Le contrôle sur place – Les particularités liées au travail dissimulé Le déroulement du contrôle – Avis de contrôle préalable – Les moyens d’investigation des agents de l’Urssaf – L’audition des salariés – Méthode de calcul des cotisations redressées – La durée du contrôle – Le délit d’obstacle à contrôle L’issue du contrôle – Entretien de fin de contrôle – Lettre d’observations – La période contradictoire – Le rapport de contrôle – Redressement – La conclusion d’une transaction La portée des positions de l’URSSAF – Non-rétroactivité – Pratiques déjà vérifiées – Rescrit social La contestation Les supports seront adressés par voie électronique |
| Durée 3 heures |
| Intervenant Avocat spécialisé en droit social, Cabinet Ad Legis. |
| Public(s) et prérequis Directeurs, DRH / RRH, Responsable de service, Assistant RH, Comptable, Secrétaire. |
| Nombre de participants 5 à 15 |
| Modalités d’accès à la formation Disposer d’un ordinateur avec une connexion internet, d’un micro et d’une webcam |
| Méthodes pédagogiques Le formateur fera appel à un ensemble de techniques pédagogiques, permettant une alternance d’apports théoriques et de cas pratiques afin d’acquérir un ensemble de connaissances conformes aux objectifs pédagogiques. |
| Evaluation des acquis Mises en situation, cas pratiques, exercices… Une fiche d’évaluation sera remise aux stagiaires afin qu’ils puissent évaluer le contenu pédagogique et la méthode employée. Une attestation de stage sera établie pour chaque participant à l’issue de la formation. |
| Date : 4 Février 2027 |
| Informations pratiques Horaires : 9h30-12h30 Les informations de connexion seront transmises après réception du bulletin d’inscription. Un contact URIOPSS sera indiqué aux participants en cas de problème technique |
| Date limite d’inscription : 25 Janvier 2027 |
| Formation réservés aux adhérents à jour de leur cotisation. Tarif par personne : 150 € |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25