Donner de la cohérence entre les spécificités comptables de la M22, le plan comptable des associations et le plan comptable général


Mérignac: mardi 3 novembre, mercredi 4 novembre 2020

Poitiers, Pau, Angoulême : contactez nous

Objectifs : Au regard des textes réglementaires (décret du 22 Octobre 2003 modifié, arrêtés du 14 novembre 2003 modifié et suivants), permettre aux participants de pouvoir

  • Comprendre les spécificités de l’instruction comptable M 22, du plan comptable (règlement ANC 2018-06) des associations révisé et applicable au 1er janvier 2020, et du plan de compte adapté aux établissements sociaux et médico sociaux (en cours d’aménagements)
  • Mesurer les enjeux de celles-ci au regard de la négociation des ressources affectées au fonctionnement et à l’investissement nécessaires au fonctionnement de leurs établissements et services,
  • S’organiser pour répondre à ces obligations différentes et utiliser le tableau de calcul du compte de résultat comme tableau de passage entre deux pratiques comptables : celle qui correspond aux principes comptables généraux, et celle spécifique au secteur.

 Programme :

1.Les différents plans de compte
a.Le plan comptable général
b.Le plan comptable des associations de 2018 applicable le 1/1/2020
c.L’instruction comptable M 22. (public, privé) revue en 2019 (en cours)

2.Les écritures spécifiques
a.La notion de droits de reprise.
b.Les subventions d’investissement et de fonctionnement.(en lien avec la loi ESS de 2014)
c.L’affectation des résultats : du résultat comptable au résultat administratif
d.Les différentes réserves réglementées
i.Sur cession d’éléments d’actif : les plus values, (ou futurs fonds dédiés)
ii.Les excédents affectés à l’investissement
iii.La réserve de trésorerie ou de couverture du BFR
iv.Les autres réserves
e.Les fonds dédiés (au fonctionnement) ou à l’investissement
f.Les provisions.
g.Les comptes de liaison : typologie de ces comptes, rôle dans l’analyse financière à mener.

3.Les nouveaux traitements, sources de divergences.
a.Les provisions pour congés à payer
b.Les provisions diverses affectées par les autorités de tarification
i.Sur résultat
ii.sur des crédits non pérennes
iii.Sur CET
c.Autres comptes ou sources de différences

4.Organiser la comptabilité et la transparence, dans la différence : un pari à relever.
a.Bilan associatif, bilan comptable, bilan d’établissement, compte administratif.
b.Le traitement comptable des résultats non repris par les autorités de tarification
i.Dépenses rejetées par l’autorité de tarification (inopposables)
ii.Dépenses non prises en compte par l’autorité de tarification (non opposables).

Méthode : Exposés théoriques et petits cas pratiques avec échanges au sein du groupe (environ 40 écritures comptables spécifiques) . Support de vidéo projection remis sur support papier.

Recommandations : Amener dans la mesure du possible ses derniers documents (budget, compte administratif ou ERRD et bilan). Prévoir son plan de comptes (si possible celui de l’EHESP).

Intervenant : Luc MAUDUIT, consultant en gestion  budgétaire et tarifaire des Etablissements sociaux et médico sociaux, membre du groupe « gestion tarification » de l’UNIOPSS.

 Suivi de l’exécution de l’action : Une quarantaine de petites études de cas servant de fil conducteur permettant au formateur d’apprécier l’effectivité de la compréhension par le stagiaire de différentes étapes et d’apporter les compléments d’informations nécessaires au regard des besoins des participants.

Modalités d’évaluation : Une grille d’évaluation sera remise aux participants afin d’apprécier, les conditions de déroulement de la formation (cadre, aspects matériels), le déroulement de celle-ci, le respect du programme, la capacité du participant en fin de formation à mettre en œuvre les acquis.

Public : Directeurs, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs.
Durée : 14 heures
Dates : 3 et 4 Novembre 2020 à Mérignac (Pau, Poitiers ou Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 520 € – Non-Adhérents : 900 € (+ 17 €/personne/jour de repas)


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– Spécificités comptables des ESMSS
– Comprendre le mécanisme du plan pluriannuel de financement (ou du PGFP pour les ESMSS ayant signés un CPOM obligatoire
– Élaborer et négocier le budget prévisionnel
– Élaborer le compte administratif
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SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233