Négocier un accord d’entreprise


Mérignac: lundi 25 mai 2020
Poitiers: mardi 26 mai 2020

Pau, Angoulême : contactez-nous

Objectifs : connaître les dernières évolutions légales et jurisprudentielles – identifier les conditions de désignation des négociateurs – sécuriser les obligations formelles (clauses obligatoires, formalités) – connaître la diversité des conséquences sur les contrats de travail.

Programme

1 – La finalité de l’accord d’entreprise
– distinction accord d’entreprise et DUE
– distinction dénonciation et révision
– la nouvelle articulation entre accord d’entreprise, accord de branche et code du travail
– les négociations obligatoires

2 – Les négociateurs
– association avec délégué(s) syndical(aux)
– les options dans les associations sans délégué(s) syndical(aux) (élus, mandat, référendum)

3 – La conduite des négociations
– l’accord de méthode
– projet – réunions plénières ou bilatérales

4 – Les conditions de fond et de forme de l’accord d’entreprise
– les clauses obligatoires
– la notion essentielle d’accord majoritaire

5 – Les nouvelles formalités de dépôt et de publicité des accords d’entreprise
– la question de l’agrément
– DIRECCTE et conseil de prud’hommes

6 – L’articulation accord d’entreprise et contrat de travail
– la modification des contrats de travail
– les conséquences des accords d’entreprise de performance collective

Public : Dirigeants; Fonctions RH
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social
Durée : 7 heures

Dates : 25 Mai à Mérignac, 26 Mai à Poitiers (Pau ou Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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– Les différents temps de travail et leur rémunération
– Techniques et pratiques de la paie
– Sécuriser le recours aux CDD et aux temps partiels
– Rédiger le contrat de travail en toute légalité
– Négocier ou renégocier son accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail 

 05 56 04 16 09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233