Mutualisation et mise à disposition du personnel


Mérignac: vendredi 21 février 2020
Poitiers: jeudi 20 février 2020

Pau, Angoulême : contactez nous

Contexte : Les associations peuvent envisager de mutualiser divers moyens, dont leur personnel. Cette perspective est par ailleurs fortement encouragée par les financeurs. Par contre, ce mode de coopération est fortement encadré juridiquement. Cette journée vous permettra d’envisager des actions de mutualisation dans un cadre juridique sécurisé.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la mutualisation de personnel
  • Identifier les axes de mutualisation

Points forts

  • Adaptation aux particularités du secteur
  • Personnalisation de la formation grâce à une remontée de vos questions préalables
  • Mise à niveau sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

Un cadre à définir

□ Identifier le cadre légal et règlementaire de la mutualisation ou mise à disposition de personnel

□ Identifier les situations prohibées

□ Connaître les risques

Préparer et conduire un diagnostic partagé préalable à la mutualisation

□ Les outils à mobiliser : la grille d’analyse, les indicateurs, les tableaux de bord

□ Les thématiques à explorer

□ Présentation et utilisation du diagnostic

Les conséquences juridiques et RH de la mutualisation ou mise à disposition de personnel

□ Sur la responsabilité de l’employeur

□ Sur la responsabilité de la structure d’accueil

□ Le statut individuel et collectif du salarié

Durée : 1 jour – 7 heures
Public : Dirigeants, cadres, professionnels chargés de la gestion RH
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Apport théorique sur support écrit. Echanges avec les participants. Cas pratiques
Intervenant : Catherine AUDIAS, consultante formatrice dans le domaine du droit social, ressources humaines et gouvernance associative
Date : jeudi 20 Février à Poitiers ; vendredi 21 Février à Mérignac
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233