Mineur.es non accompagné.es : adapter ses pratiques au contexte administratif et juridique


Bordeaux: lundi 2 décembre, mardi 3 décembre 2024

CONTEXTE : Les mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés (MNA) font l’objet de nombreuses attentions politiques et juridiques ces dernières années. Auparavant placés dans les mêmes structures que tout jeune dépendant de l’Aide sociale à l’enfance, ils sont désormais accueillis au sein de structures spécialisées MNA, qui doivent s’adapter constamment aux réalités de vie de ces jeunes, ainsi qu’aux constantes évolutions législatives et administratives dont ils font l’objet.
Les équipes accompagnant les MNA ont donc besoin d’appréhender la complexité de cet environnement juridique et administratif, ainsi que de saisir l’environnement institutionnel, pour adapter au mieux leur accompagnement social et garantir un accès effectif aux droits.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
– Comprendre la diversité des parcours et histoires de vie des mineurs non accompagnés arrivant en France
– Saisir le parcours administratif d’un MNA au sein de la protection de l’enfance
– Connaître les ressorts de la procédure d’évaluation de la minorité et d’orientation des MNA
– Comprendre les enjeux liés à l’état civil et à la représentation juridique du MNA
– Appréhender les possibilités de régularisation à l’issue de la minorité
PROGRAMME
Contexte global
Définition des mineurs non accompagnés
Trajectoires et parcours des MNA arrivant en France
Evolutions du contexte politique et administratif
 
Parcours administratif de protection des MNA
Etapes de la procédure d’évaluation de la minorité
Système d’orientation
Recours et mainlevée de placement
 
Etat civil et représentation juridique
Différents types de document d’état civil et présomption d’authenticité
Retenue des documents et analyse des services de fraude
Représentation légale du MNA : tutelle et procédures spécifiques
 
Possibilités de régularisation
Procédure de demande d’asile des MNA
Délivrance d’un titre de séjour pendant la minorité
Différents cas de régularisation des jeunes majeurs
Procédure de demande de titre de séjour
 
Evolutions en cours
Dernière loi asile et immigration et Pacte européen sur l’asile et la migration
Autres évolutions législatives et réglementaires possibles 
PREREQUIS : Aucun prérequis n’est nécessaire.
PUBLIC VISE : Si cette formation s’adresse principalement aux membres des équipes accompagnant des mineurs non accompagnés, elle peut être suivie par n’importe quelle personne intéressée par le sujet et/ou travaillant dans la protection de l’enfance.
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANTE : Sophie Duval, chargée de projet en ingénierie sociale, URIOPSS Nouvelle-Aquitaine
LIEU : URIOPSS Nouvelle-Aquitaine, 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux
DUREE : 2 jours (14h)
DATES : 2 et 3 Décembre 2024
HORAIRES : 9h-17h
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 25 novembre 2024
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent à jour de sa cotisation : 600 €/personne
Non adhérent : 1 200 €/personne

CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25