Membres du CSE : Formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail/Associations de moins de 300 salariés


Mérignac: mardi 22 octobre, mercredi 23 octobre, jeudi 24 octobre 2019

Contexte : En application du Code du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.
Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés.

Objectifs : Connaître, comprendre la mission SSCT ; Savoir analyser les conditions de travail ; Déceler, mesurer les risques professionnels ; Prévenir les accidents et risques professionnels

Programme :

1. Le rôle du CSE en matière de Santé Sécurité Conditions de Travail
– Présentation de la mission Santé Sécurité et Conditions de Travail
– Qu’attend-on des élus ? Les enjeux de la mission
– La commission SSCT : Quand, Qui, Comment, Pourquoi ?
– Les réunions avec l’employeur, droits et devoirs des élus

2. L’importance de la prévention
– Objectifs de l’action préventive
– Les 9 principes de prévention
– Prévention passive et prévention active

3. Le plan de prévention
– Le Document unique : ce qu’il contient, le comprendre, l’analyser
– La consultation des élus
– La communication vers les salariés, les affiches de prévention

4. Les visites de site
– Quand, combien, qui et pourquoi ?
– Ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire
– La visite de l’inspection du travail

5. Prévenir les risques courants et les autres
– Risques électriques, incendie, chutes, postures, routier, bruit, ….
– Les risques biologiques, chimiques, pression, écologiques, ….
– Etude des cas : les risques potentiels dans votre entreprise

6. Les Risques Psycho-Sociaux
– Focus sur les RPS (Risques Psycho-Sociaux)
– Le harcèlement
– La mise en place d’un baromètre

7. Adaptation des postes de travail
– Faciliter le maintien au travail des femmes enceintes
Adapter les postes de travail des salariés en situation de handicap
– Le vieillissement des salariés

8. Les outils de la Santé
– Les indicateurs disponibles, ceux à mettre en place
– La médecine du travail, les pompiers, INRS, ARACT, ANACT, …

9. Droit d’Alerte et Droit de Retrait
– Définition d’un danger grave et imminent
– Droit de retrait des salariés, droit d’alerte

10. Les accidents du travail
– Accidents, maladies, ITT, coût pour l’entreprise et la collectivité
– L’enquête après accident, l’interview d’un salarié, le rapport d’accident
– Etude des cas : l’arbre des causes, les mesures correctives et préventives
– L’inaptitude : qui décide ? Le reclassement ; le licenciement

11. Faire appel à un expert
– Dans quelles circonstances ? Pour quelles missions ?
– Qui paye ? Point sur la législation
– Le choisir, conseils pratiques

12. La législation en matière de santé et sécurité
– Les obligations de l’employeur
– Le risque pénal

Coût pédagogique : Adhérents : 780 €/personne – Non-adhérents : 1 350 €/personne
(Repas : 17 €/jour/personne)

Date(s) & Lieux : Mérignac les 22, 23 et 24 Octobre 2019
Durée : 3 jours – 21 heures
Public : Membres du CSE associations -300 salariés / Groupe maximum de 12 personnes
Méthodes pédagogiques : Nombreux exercices et mises en situation des participants ; Etudes de cas ; Support de formation & évaluation de fin de stage ; Vidéoprojecteur / paperboard
Intervenant : Formateur spécialisé, rattaché à un organisme agréé par la DIRECCTE pour les formations CSE et SSCT. Le programme proposé respecte celui fixé par la DIRECCTE.


SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Association : W332027486
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée
sous le numéro 75331165233 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Contact Mérignac : 05 56 04 16 09
Contact Poitiers : 05 49 88 74 41