Les spécificités de la Convention Collective Nationale de 1951


A distance: jeudi 21 octobre, mercredi 10 novembre 2021

Formation à distance mutualisée avec l’Uriopss Auvergne Rhône Alpes

CONTEXTE :

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 51 dans la pratique quotidienne des RH.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
  2. S’approprier les évolutions de la CCN51
  3. Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et de droit commun

PROGRAMME:

  • Présentation de la formationProgramme et objectifsModalités d’organisation de la formation et accès aux ressources
  • Propos introductifsSaisir les particularités de la BASSComprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASSSaisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 51
  • La construction de la CCN 51 et ses incidences S’approprier les évolutions de la CCN 51 pour identifier les règles d’application : le processus de dénonciation et ses effets, l’existence d’une recommandation patronale et le nouveau socle conventionnel
  • Les relations collectives de travail Connaître les droits et obligations en matière d’IRPEvaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles
  • L’embauche des salariésS’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embaucheMaîtriser le régime juridique de la période d’essai
  • Le droit disciplinaireIdentifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 51 Sécuriser la procédure disciplinaire 
  • La durée du travailSaisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de reposSavoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissementAppréhender les évolutions en matière d’heures supplémentairesS’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit
  • Le travail à temps partiel Maîtriser le travail à temps partiel dans ses toutes ses composantes juridiques : formalisme du contrat de travail, la durée minimale, les interruptions d’activité, les heures complémentaires, le dispositif du complément d’heures Sécuriser le recours au temps partiel
  • Les règles relatives à la rémunérationS’approprier les éléments constitutifs de la rémunération : classification CCN 51, coefficient, les compléments de rémunération, la prime d’ancienneté, complément de technicité prime décentralisée
  • Les congés et les absencesDéterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…
  • La rupture du contrat de travailConnaître les dispositions spécifiques de la CCN 51 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités)

PREREQUIS :

Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.

Accès CAMPUS (plateforme numérique de formation à distance du réseau Uniopss-Uriopss): Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).

PUBLIC VISE :

Directeurs.trices, gestionnaires, responsables du personnel, …

Groupe minimum de 6 personnes et maximum de 10 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss (le lien de connexion vous sera communiqué quelques jours avant la formation).

Un ordinateur avec une sortie son et une connexion Internet, un micro et si possible webcam – Casque non obligatoire (conseillé pour votre confort).

Moyens utilisés pour réaliser l’action de formation :

•Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de formation

•Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT  :

Conseiller technique du service juridique, Uriopss ARA

LIEU :

Formation à distance organisée sur CAMPUS, la plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss

DUREE :

9 heures de formation (6 heures de classes virtuelles + 3 heures de travail personnel asynchrone)

DATES et HORAIRES :

6 heures de classes virtuelles organisées les :

  • Jeudi 21 octobre, de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 10 novembre, de 9h30 à 12h30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

7 octobre 2021

TARIFS :

  • Adhérent : 380 €
  • Non-adhérent : 570 €

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25

SIRET : 848 097 218 00012
APE : 9499Z
Organisme formateur : 7533116523