Les spécificités de la convention collective nationale de 1951


A distance: mardi 5 novembre, jeudi 14 novembre 2024

CONTEXTE :
Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permet de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 51 dans la pratique quotidienne des RH ; tour d’horizon des principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables. 
 OBJECTIFS DE LA FORMATION :

· Connaître et approfondir sa connaissance de la convention
· S’approprier les évolutions de la CCN 51
· Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun
PROGRAMME :
  
Présentation de la formation
Programme et objectifs
Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources
 
Propos introductifs
Saisir les particularités de la BASS
Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 51
 
La construction de la CCN 51 et ses incidences
S’approprier les évolutions de la CCN 51 pour identifier les règles d’application : le processus de dénonciation et ses effets, l’existence d’une recommandation patronale et le nouveau socle conventionnel
 
Les relations collectives de travail
Connaître les droits et obligations en matière d’IRP
Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles
 
L’embauche des salariés
S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
Maîtriser le régime juridique des contrats de travail (formalisme et période d’essai)
 
Le droit disciplinaire
Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 51
Sécuriser la procédure disciplinaire
 
La durée du travail
Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?
Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement
Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires
S’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit
 
Le travail à temps partiel
Aborder le travail à temps partiel dans ses toutes ses composantes juridiques : formalisme du contrat de travail, la durée minimale, les interruptions d’activité, les heures complémentaires, le dispositif du complément d’heures
Sécuriser le recours au temps partiel
 
Les règles relatives à la rémunération
S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération : classification CCN 51, coefficient, les compléments de rémunération, la prime d’ancienneté, complément de technicité prime décentralisée
 
Les congés et les absences
Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux…
 
La rupture du contrat de travail
Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 51 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite (préavis et indemnités)
PREREQUIS :
Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.

Accès CAMPUS (plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss) : maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).
PUBLIC VISE :
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
Directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Méthode active alternant des apports théoriques et des exercices (QUIZZ avec feedback auprès des stagiaires), questions/réponses.
Mise à disposition de ressources pédagogiques, dont supports de présentation.
Illustration par des cas concrets et échanges avec les participants.
 
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANTE :
Lucie Appel, juriste droit social de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
LIEU :
en distanciel – Plateforme CAMPUS

DUREE :
9 heures estimées (6 h en classe virtuelle, 3 heures estimées en travail asynchrone)
 
DATES :
–  Classe virtuelle N°1 – le 5 novembre 2024
–  Classe virtuelle N°2 – le 14 novembre 2024
 
HORAIRES : 9 h 30 à 12 h 30
 
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 17 Octobre 2024 
TARIFS/PERSONNE :
– Adhérent à jour de sa cotisation :  325 €
– Non adhérent : 425 €

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25