Les spécificités de la convention collective nationale de 1951


A distance: jeudi 10 novembre, jeudi 24 novembre 2022

Formation mutualisée avec l’Uriopss Rhône-Alpes/Auvergne

CONTEXTE :

Le code du travail, les accords de branche et la CCN 51 constituent le socle juridique de référence régissant les relations entre les employeurs et les salariés. Cette formation permettra de comprendre et de s’approprier les spécificités de la CCN 51 dans la pratique quotidienne des RH.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Connaitre et approfondir sa connaissance de la convention
  • S’approprier les évolutions de la CCN 51
  • Articuler ces dispositions conventionnelles avec les accords de branche et el droit commun

PROGRAMME :

Présentation de la formation

  • Programmes et objectifs
  • Modalités d’organisation de la formation et accès aux ressources

Propos introductifs :

  • Saisir les particularités de la BASS
  • Comprendre les modalités d’application d’une CCN dans la BASS
  • Saisir la nécessité d’identifier la source à l’origine de l’application de la CCN 51

La construction de la CCN 51 et ses incidences

  • S’approprier les évolutions de la CCN 51 pour identifier les règles d’application : le processus de dénonciation et ses effets, l’existence d’une recommandation patronale et le nouveau socle conventionnel

Les relations collectives de travail

  • Connaître les droits et obligations en matière d’IRP
  • Evaluer l’impact du CSE sur les dispositions conventionnelles

L’embauche des salariés

  • S’approprier les obligations conventionnelles relatives à l’embauche
  • Maîtriser le régime juridique des contrats de travail (formalisme et période d’éssai)

Le droit disciplinaire

  • Identifier les enjeux compte-tenu des règles de la CCN 51
  • Sécuriser la procédure disciplinaire

La durée du travail

  • Saisir la différence entre temps de travail effectif et temps connexes : quelles conséquences ?
  • Maitriser les règles relatives à la durée du travail et temps de repos
  • Savoir mettre en place et organiser les astreintes dans l’établissement
  • Appréhender les évolutions en matière d’heures supplémentaires
  • S’approprier les spécificités de la CCN 51 et de la branche sur le travail de nuit

Le travail à temps partiel

  • Aborder le travail à temps partiel dans toutes ses composantes juridiques : formalisme du contrat de travail, la durée minimale, les interruptions d’activité, les heures complémentaires, le dispositif du complément d’heures
  • Sécuriser le recours au temps partiel

Les règles relatives à la rémunération

  • S’approprier les éléments constitutifs de la rémunération : classification CCN 51, coefficient, les compléments de rémunération, la prime d’ancienneté, complément de technicité prime décentralisée

Les congés et les absences

  • Déterminer les droits et obligations du salarié : maladie/accident de travail, congé maternité, congé parental…
  • Connaître les règles régissant les congés payés, les congés conventionnels, les jours fériés, les congés pour évènements familiaux…

La rupture du contrat de travail

  • Connaître les dispositions spécifiques de la CCN 51 en matière de licenciement, démission et départ à la retraite ‘préavis et indemnités)

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Un tour d’horizon relatif aux principaux sujets relevant du droit du travail dans ses dimensions individuelles et collectives avec les points de vigilance sur les dispositions conventionnelles applicables.

PREREQUIS : Connaissances de base en droit du travail et/ou gestion des ressources humaines.  

PUBLIC VISE :

Directeurs,trices, gestionnaires, responsables du personnel, …

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

COVID-19 : Merci de vous assurer du respect des gestes barrières et que le lieu de la formation réponde aux exigences sanitaires, afin d’assurer la sécurité de l’intervenant.e et des stagiaires.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT : Conseillère technique du service juridique de l’Uriopss ARA

LIEU : Formation en distanciel proposé sous CAMPUS plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss (le lien de connexion vous sera communiqué quelques jours avant la formation).

DUREE (en jours et en heures) :

9 heures estimées de formation : 6 heures de classes virtuelles et 3 heures estimées de travail personnel asynchrone

DATES : Jeudi 10 novembre et jeudi 24 novembre 2022

HORAIRES : 09h30 à 12h30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 28 Octobre 2022

TARIFS/PERSONNE :

  • Adhérent : 390 €
  • Non adhérent : 710 €

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25