Formation mutualisée avec l’Uriopss PACAC
| CONTEXTE : Destinée aux professionnels du secteur médico-social, cette formation offre une compréhension claire et opérationnelle du cadre juridique applicable à la gestion des ressources humaines. Elle permet d’appréhender les principales sources du droit du travail et d’en maîtriser les obligations légales et conventionnelles, tout en apportant des repères concrets pour gérer efficacement les contrats et leur rupture, organiser le temps de travail et les congés ainsi que conduire les procédures disciplinaires dans le respect des règles en vigueur. L’objectif est de sécuriser les pratiques RH. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Identifier et comprendre les principales sources du droit du travail et les obligations légales associées à la gestion des ressources humaines dans le secteur médico-social – Mettre en œuvre efficacement les contrats de travail en tenant compte des spécificités des différents types de contrats (CDI, CDD) et des périodes d’essai – Organiser l’activité de son établissement au regard des durées de travail, des absences et des congés – Mettre en œuvre les mesures disciplinaires – Sécuriser les sorties |
| PROGRAMME : MODULE N°1 – Les bases juridiques de la relation de travail – Sources du droit du travail – Procédure d’agrément – Clauses obligatoires du CDI – Clauses obligatoires du contrat à temps partiel – Période d’essai – Modification du contrat de travail MODULE N°2 – Le CDD – Cas de recours – Rédaction du contrat – Durée du contrat – Succession et renouvellement de CDD – Délai de carence – Rupture anticipée du CDD – Indemnité de fin de CDD MODULE N°3 – Les absences – Congés liés à la parentalité (maternité, paternité, congé de naissance, congé supplémentaire de naissance, congé parental) – Maladie, Accident de travail et accident de trajet – Visite de reprise – Distinction invalidité et inaptitude – Procédure de licenciement pour inaptitude MODULE N°4 – Les congés payés – Acquisition – Organisation – Décompte – Impact des absences (loi DDADUE) MODULE N°5 – La durée du travail – Articulation des normes (code du travail, accords de branche, CCN, accords d’entreprise…) – Durée maximales quotidiennes et hebdomadaires (légales et conventionnelles) – Temps de repos et de pauses – Travail de nuit – Temps partiel (durée minimale/interruption d’activité) – Astreintes – Heures supplémentaires et heures complémentaires (principe et indemnisation) – Mise en place d’un aménagement du temps de travail par accord d’entreprise : mentions obligatoires MODULE N°6 – La procédure disciplinaire et la rupture du CDI (hors cas des salariés protégés) – Notion de faute – Échelle des sanctions – Procédure disciplinaire – Démission – Rupture conventionnelle – Licenciement (hors licenciement économique) – Départ et mise à la retraite |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Directions, personnels administratifs en charge de la gestion des ressources humaines, chefs de service Groupe minimum de 6 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Formation active alternant apports théoriques et analyse de situations concrètes Temps d’échanges et de réflexion collectives autour de cas pratiques Partage d’expériences, exercices d’application, animation et quiz interactif… Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTES : Lucie APPEL, Juriste en droit du travail de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine ; Tatiana NECAS, Conseillère technique droit social – ressources humaines de l’Uriopss PACAC ; Sophie REZZI, Conseillère technique- droit social – droit associatif de l’Uriopss PACAC |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 18 heures de formation |
| DATES : • Session 1 : 11 février 2027 ; 11 mars 2027 ; 25 mars 2027 ; 8 avril 2027 ; 13 mai 2027 et 3 juin 2027 • Session 2 : 23 septembre 2027 ; 28 septembre 2027 ; 16 novembre 2027 ; 25 novembre 2027 ; 2 décembre 2027 et 14 décembre 2027 |
| HORAIRES : De 9h30 à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Session 1 : 28 janvier 2027 Session 2 : 9 septembre 2027 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 950€ Non adhérent : 1500€ |
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25