OBJECTIFS DE LA FORMATION :
– comprendre la logique du droit aux congés payés
– articuler les règles des congés payés avec les autres règles de suspension du contrat de travail
– décompter les congés payés dans le contexte particulier du fonctionnement des établissements
– prendre la mesure de l’incidence des règles d’aménagement du temps de travail (cycles, annualisation, temps partiel,…)
– maîtriser l’application des règles conventionnelles des jours fériés et sécuriser ses pratiques internes.
PROGRAMME :
1 – L’ACQUISITION DES CONGES PAYES :
La détermination de la période de référence
Règles d’acquisition des congés normaux :
– le principe (jours ouvrables ou jours ouvrés)
– l’incidence des périodes incomplètes
– l’incidence des absences et la question de l’assimilation à du temps de travail
– le cas particulier du temps partiel
Règles d’acquisition des congés supplémentaires :
– Prévus par la loi:
- Les congés supplémentaires pour fractionnement
- Les congés des jeunes mères de famille
- Les congés supplémentaires non payés des jeunes travailleurs
– Prévus par les conventions collectives du secteur :
- Les congés supplémentaires des nouveaux embauchés
- Les congés supplémentaires pour fractionnement
- Les congés supplémentaires au titre de l’ancienneté
- La question des congés dits trimestriels
2 – LA PRISE DES CONGES PAYES :
Règles générales (les critères du choix entre jours ouvrables ou jours ouvrés)
Les règles applicables suivant l’aménagement du temps de travail (cycle, annualisation, temps partiel,…)
Les conséquences des repos hebdomadaires décalés
Règles particulières :
– la prise des congés par anticipation
– incidences des absences avant ou pendant les congés (maladie,…)
– incidence du préavis
3 – L’Indemnisation DES CONGES PAYES :
La règle du dixième :
– cas des salariés qui ont plus ou moins de 30 jours ouvrables
– éléments inclus ou exclus de l’assiette de calcul du dixième
La règle du maintien du salaire
4 – L’organisation des jours fériés
Les conséquences des jours fériés chômés
Les contreparties aux jours fériés travaillés
Les règles particulières en cas annualisation du temps de travail.
PREREQUIS :
Aucun
PUBLIC VISE :
Dirigeants, cadres intermédiaires, personnel en charge des ressources humaines.
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Alternance d’apports théoriques et pratiques. Echanges avec et entre les participants. Support remis aux participants
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam
Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.
Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANT :
Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social
LIEU : Classe virtuelle organisée sur ZOOM
DUREE:
7 heures de formation réparties sur 2 demi-journées de 3 h 30
DATE :
Jeudi 30 mai et vendredi 31 mai 2023
HORAIRES :
De 14h à 17h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
Jeudi 16 mai 2023
TARIFS/PERSONNE :
- Adhérent : 300€
- Non-adhérent : 550€
CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25