L’EPRD dans les ESMS – Version 2020


Mérignac: mercredi 18 mars 2020
Poitiers: vendredi 20 mars 2020

Pau, Angoulême : contactez nous

Public concerné : Directeurs d’ESMS, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs bénévoles,
Pré requis : Le participant a déjà connaissance des modalités de fonctionnement et de financement des ESMS.

Objectifs : S’approprier les points clés de la réforme de la tarification et les impacts sur les financements. Appréhender le contexte et les enjeux de l’EPRD : la tarification à la ressource. Comprendre la logique d’élaboration d’un EPRD

Programme :

1 ère partie : Le passage de la tarification réglementée à une tarification à la ressource : approche théorique
1 – L’évolution du cadre législatif et réglementaire du Budget prévisionnel vers l’EPRD
• Impact de la loi ASV du 28 /12/2015 :
o Passage en CPOM pour les EHPAD en remplacement progressif des Conventions tripartites.
o L’aide à domicile à l’heure du CPOM : SAAD, SSIAD, SPASAD.
• Impact de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 pour les ESMS du champ du handicap relevant d’un financement ARS : Passage progressif en CPOM à compter de 2017.
• Impact du passage en CPOM
o CPOM et Appel à projet
o CPOM et réduction de la dotation globale de financement en cas de sous activité (décret 2018)
• Avantages et inconvénients de cette contractualisation
• Les CPOM volontaires et les CPOM imposés : nuances et impacts sur les formes de négociation.
• La notion de pluri annualité et de pluri activités

2 eme partie : de la théorie à la pratique : (autour d’une étude de cas).
2 – Présentation de l’EPRD
• Une inversion de la logique financière ou la tarification à la ressource
• La section de fonctionnement : le Compte de résultat prévisionnel (CRP)
o Aménagement de la présentation des groupes fonctionnels
o L’absence de reprise de résultats dans le cadre et introduction d’un résultat prévisionnel
• La Capacité d’autofinancement (la CAF) ou l’Insuffisance d’autofinancement (l’IAF).
• Une section d’investissement rénovée et articulée avec la notion de fonds de roulement
• Le fonds de roulement : la nouvelle logique de recherche d’équilibre de l’EPRD
• Articulation de l’ensemble : l’EPRD Synthétique
3 – Les documents annexés à l’EPRD
• Le plan pluri annuel d’investissements de chaque ESMS
• L’EPRD pluriannuel sur 6 ans ou le PGFPP (Plan global de financement pluri annuel qui remplace le PPF)
• Le tableau d’activités
• Le tableau des effectifs
• Autres annexes
• Le rapport budgétaire et financier (modèle remis aux participants)
4 – Impact sur le calendrier budgétaire
• Passer d’une négociation réglementée annuelle à une négociation contractualisée volontaire, voire « imposée »
• Le dialogue de gestion (ou de performance) instauré par les CPOM
• A l’absence de négociation par l’EPRD, par opposition expresse des tarifs
• Nouveau dispositif = nouvelle organisation en matière budgétaire et financière. Retombées sur les délibérations des instances statutairement compétentes.

Support pédagogique : Présentation par vidéo projection du PPT des supports d’animation, ainsi que de l’étude de cas, et modèle de rapport budgétaire et financier. Etude de cas travaillée au fil de la séance sur un modèle d’ EPRD simplifié. Evaluation de l’action de formation en fin de séance « à chaud », puis « à froid » par une enquête de satisfaction simplifiée 2 mois plus tard.
Recommandations : Le participant est invité à amener son EPRD si celui-ci a déjà été réalisé, ou son cadre budgétaire classique le plus récent afin de pouvoir créer du lien entre l’approche théorique et le volet pratique
Intervenant : Luc MAUDUIT, consultant en gestion budgétaire et tarifaire des Etablissements sociaux et médico sociaux, membre du groupe « gestion tarification » de l’UNIOPSS.
Suivi de l’exécution de l’action : Etude de cas pratique servant de fil conducteur permettant au formateur d’apprécier l’effectivité de la compréhension par le stagiaire de différentes étapes et d’apporter les compléments d’informations nécessaires au regard des besoins des participants.
Modalités d’évaluation : Une grille d’évaluation sera remise aux participants afin d’apprécier, les conditions de déroulement de la formation (cadre, aspects matériels), le déroulement de celle-ci, le respect du programme, la capacité du participant en fin de formation à mettre en œuvre les acquis.

Durée : 7 heures
Dates : 18 Mars 2020 à Mérignac ; 20 Mars 2020 à Poitiers (Pau ou Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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– Spécificités comptables des ESMSS
– Comprendre le mécanisme du plan pluriannuel de financement (ou du PGFP pour les ESMSS ayant signés un CPOM obligatoire
– Élaborer et négocier le budget prévisionnel
– Élaborer le compte administratif
 05 56 04 16 09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233