Comprendre, maitriser et savoir déposer un rescrit fiscal


A distance: mercredi 11 janvier 2023

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Comprendre et maîtriser les aspects du rescrit fiscal
  2. Capable de déposer un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale

PROGRAMME :

  • Principes généraux
  • Les différents rescrits
  • Les conséquences de ces rescrits
  • Les recours
  • Engager un rescrit

PREREQUIS :
Pas de prérequis

PUBLIC VISE :

Directeurs d’ESMS, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs bénévoles.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Cours théorique

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.


INTERVENANT :
Valérie GELINAUD, Expert-Comptable & Commissaire aux comptes au Cabinet ACTHEOS

LIEU :
Zoom via notre plate-forme CAMPUS

DATE :
11 JANVIER 2023

DUREE :
3 HEURES

HORAIRES :
9H30-12H30

TARIFS :

Adhérents : 150 €

Non-adhérents : 275 €

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

4 Janvier 2023

CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité

D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25