Le rendez-vous annuel de l’actualité en droit social


A distance: lundi 23 janvier 2023
Bordeaux: lundi 23 janvier 2023

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. analyser l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de droit du travail
  2. actualiser ses connaissances
  3. articuler les lois nouvelles et les accords collectifs
  4. répondre à des questions sur l’application concrète des réformes.

PROGRAMME :

1ère partie – Les droits et obligations RH dans la crise sanitaire

1 – Adapter les conditions de travail

– l’actualisation de l’obligation de sécurité

– du passe sanitaire au passe vaccinal

– les règles du télétravail (conditions, indemnisation des frais)

2 – Gérer les arrêts de travail et l’activité partielle

– point sur les conditions et indemnisations des arrêts dérogatoires

– régime et compteurs

3 – Les aides financières

– l’aide à l’embauche des alternants

– l’aide à l’embauche des salariés handicapés

4 – Connaître les autres changements temporaires du droit du travail

– l’utilisation des titres-restaurants

– médecine du travail : délais et cas de report

– la pénalité des entretiens professionnels

2ème partie – Appliquer les réformes en cours du droit du travail

1 – Intégrer les nouvelles règles d’exécution du contrat de travail

– les aides à l’embauche

– les CDD et les congés « recherche »

– les durées de congés de naissance, d’adoption et de paternité

– le congé en cas d’annonce de la maladie d’un enfant

2 – Adopter les mesures de la responsabilité sociétale

– la mise à jour de l’index égalité hommes-femmes

– point sur la loi « d’orientation des mobilités » et le nouveau titre-mobilité

– les obligations de la loi « climat et résilience »

3 – Connaître les nouvelles règles de gestion RH au quotidien

– la réforme des règles de santé au travail

– la taxation des fins de contrat de travail

– les obligations RH avant le départ à la retraite : formation « secours » et visite médicale

3ème partie – Mettre en pratique l’actualité jurisprudentielle

– la pause avec astreinte

– la durée maximale hebdomadaire des salariés à temps partiel

– les conditions du forfait jours

– télétravail ou travail à domicile

– la renonciation au congé de fractionnement

– le dépassement du crédit d’heures de délégation

– la procédure de licenciement pour inaptitude

PREREQUIS :

Pratique des ressources humaines

Connaissance des règles de base du droit du travail

PUBLIC VISE :

Directeurs d’association ou d’établissement, responsables ou personnes en charge des Ressources Humaines, Juristes

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier

Mise en perspective des nouvelles règles avec la réglementation précédente.

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT :

Louis-Philippe BICHON, Avocat conseil en droit social

LIEU (au choix) :

Dans les locaux de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, situés 154, boulevard du Président Wilson – 3300 BORDEAUX ou à distance

DUREE :

Une journée (7 heures)

DATE :

Lundi 23 janvier 2023

HORAIRES :

De 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

Lundi 9 janvier 2023

TARIFS/PERSONNES :

  • Adhérent : 300€
  • Non-adhérent : 550€

CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité

D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25