Le rendez-vous annuel de l’actualité en droit social


Mérignac: jeudi 20 février 2020

Pau, Angoulême : contactez-nous

Objectifs :

Actualiser les connaissances légales et conventionnelles.
Identifier les points sensibles dans l’application du droit du travail.
Réviser des règles essentielles du droit social.

Programme

1 – Intégrer les nouvelles règles d’exécution du contrat de travail

– le bénéfice des emplois-francs
– les conditions du temps partiel thérapeutique
– l’indemnisation maladie
– le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
– le congé de présence parentale
– le congé de proche aidant
– les congés des élus locaux
– l’avantage en nature véhicule électrique
– l’avantage en nature salle de sport
– frais professionnels d’entretien des vêtements et de télétravail
– taxation des fins de contrat et des CDD d’usage

 2 – Connaître les mesures pour le pouvoir d’achat

– la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
– les conditions des exonérations des heures supplémentaires ou complémentaires
– le traitement propre aux jours supplémentaires
– les justificatifs légaux
– la loi « d’orientation des mobilités »

 3 – Appliquer les innovations de la loi Avenir professionnel

 Comprendre la réforme de la formation professionnelle

– les 4 types d’actions de développement des compétences
– les conséquences sur la BDES

 La révision du CPF

– les modes d’alimentation en €uros
– l’abondement du CPF
– l’utilisation élargie du CPF

 Le remaniement du plan de formation

 Maîtriser les obligations de l’entretien professionnel

– la question de la périodicité
– les obligations minimales et les sanctions du régime transitoire
– la liste du contenu de l’entretien

 Le financement de la formation professionnelle

– de l’OPCO à l’URSSAF
– le rôle de France Compétences

 Bénéficier de l’assouplissement de l’alternance

– les conditions d’embauche en apprentissage
– les aides financières réaménagées
– l’augmentation de la rémunération et la réduction des cotisations
– les nouveaux motifs de rupture du contrat d’apprentissage
– les modifications du contrat de professionnalisation
– la formation par alternance du dispositif Pro-A

 L’emploi des travailleurs handicapés

– les formalités déclaratives
– les obligations d’accompagnement dans l’emploi

 Rendre compte de l’égalité hommes-femmes

– de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat
– la mise en place des indicateurs par effectif
– les calculs de la note de l’entreprise
– l’obligation annuelle de transparence

 La prévention des violences à caractère sexuel et sexiste

– l’affichage obligatoire
– les désignations des référents

 Le CDD multiremplacements

 4 – Bénéficier des modifications de la loi Société de confiance et de la loi PACTE

– la notion de droit à l’erreur
– le « droit au contrôle » et l’accès au rescrit
– les règles de calcul et de dépassement des effectifs
– l’assouplissement de l’épargne salariale

 5 – Mettre en pratique l’actualité jurisprudentielle

– les conditions de régularité du forfait jours
– la définition de l’accident du travail
– les contreparties au temps de trajet

 6 – Projets

Public : Dirigeants; Fonctions RH
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social
Durée : 7 heures
Dates : 20 Février à Mérignac,  (Pau ou Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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– Les différents temps de travail et leur rémunération
– Techniques et pratiques de la paie
– Sécuriser le recours aux CDD et aux temps partiels
– Rédiger le contrat de travail en toute légalité
– Négocier ou renégocier son accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail 

 05 56 04 16 09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233